Commission européenne

La/Le candidat(e) à la présidence de la Commission européenne est désigné(e) par les membres du Conseil européen en tenant compte des résultats des élections européennes.

Le/La candidat(e) est ensuite soumis(e) à un vote d'approbation du Parlement européen.

• Si le Parlement approuve le candidat, il/elle est élu(e) président(e) de la Commission européenne.
• Si le Parlement rejette le candidat, le Conseil européen doit proposer un(e) autre candidat(e) dans un délai d'un mois.

Les commissaires sont nommés par les membres du Conseil de l'Union européenne, sur proposition du/de la président(e) de la Commission européenne.

Dans la pratique actuelle, chaque État membre propose un candidat et des discussions ont lieu entre le/la président(e) de la Commission européenne et les États membres pour attribuer les portefeuilles.

Les commissaires sont ensuite aussi soumis à un vote d'approbation du Parlement européen après une audition devant cette même assemblée. Ce processus d'audition se fait en plusieurs étapes :

1. Pré-audition

   La commission des affaires juridiques du Parlement européen examine la déclaration d'intérêts et le patrimoine financier des commissaires pour s'assurer qu'ils ne présentent pas de conflits d'intérêts.

   Dans le cas où un commissaire est soupçonné de conflit d'intérêts, la commission peut faire des recommandations au candidat (comme l'inciter à vendre des actions ou à se retirer de certaines activités), ou déclarer le candidat inéligible.

   Le/La présidente de la Commission européenne peut alors soit modifier le portefeuille du commissaire concerné, soit proposer un(e) autre candidat(e) pour ce poste.

2. Audition

   Les candidats commissaires sont questionnés à l'écrit et à l'oral par les députés européens.

   Le but de l'audition est de s'assurer que les candidats sont compétents pour le poste et qu'ils partagent les valeurs de l'Union européenne.

   1. Audition écrite

      Les candidats se voient d'abord poser deux questions écrites sur leur compétences générales, leur engagement européen, leur indépendance, la gestion de leur futur portefeuille et leur coopération avec le Parlement.

      Ensuite les candidats reçoivent six questions écrites (et des sous questions) spécifiques sur leurs priorités et les législations qu'ils proposeront au regard de la feuille de route présentée par le futur président de la Commission européenne.

   2. Audition orale

      Les candidats sont ensuite auditionnés pendant trois heures par les commissions parlementaires compétentes.

      Les candidats commencent l'audition par une déclaration liminaire de 15 minutes, suivie de 25 questions des députés européens de chaque groupe politique.

      Ils ont alors trois minutes pour répondre à chaque question. À la fin de l'audition, les candidats ont cinq minutes pour faire une déclaration finale.

   À la suite de l'audition des candidats, le président de la commission qui les a auditionnés et un membre de chaque groupe politique votent sur la nomination du candidat. Il faut qu'il y ait 2/3 de votes favorables pour que le candidat soit approuvé sinon d'autres questions écrites et une nouvelle audition peuvent être demandées.

   Un nouveau vote est alors organisé et le candidat doit encore obtenir 2/3 de votes favorables pour être approuvé. Dans le cas contraire les membres des commissions parlementaires sont alors appelés à se prononcer, nominativement, à la majorité simple.

3. Vote

   Avant le vote, le/la président(e) de la Commission européenne présente la liste des commissaires, leur portefeuille ainsi que les priorités politiques de la Commission devant l'ensemble des députés européens.

   La déclaration est suivie d'un débat où tous les groupes politiques peuvent s'exprimer. Les députés européens votent ensuite sur la Commission européenne dans son ensemble à la majorité simple.

   Une fois approuvée par le Parlement européen, la Commission européenne est officiellement nommée pour 5 ans par le Conseil européen.

La Commission européenne prépare et propose le projet de budget pour l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie à cette fin sur les orientations budgétaires pour l'année à venir et sur le règlement fixant le cadre financier pluriannuel en vigueur.

La Commission soumet au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen le projet de budget, qui doit être approuvé pour le 1er septembre. Conformément à la procédure budgétaire annuelle, le budget doit être adopté au plus tard le 31 décembre.

La Commission européenne est responsable de la gestion du budget, bien que jusqu'à 80 % des dépenses soient administrées par les États membres, notamment dans des domaines comme l'agriculture, la croissance et l'emploi. Cette gestion partagée repose sur des mécanismes de contrôle rigoureux pour garantir que les fonds sont utilisés correctement et conformément aux règles.

Le budget de l'UE peut être exécuté de trois manières : directement par la Commission et ses agences, indirectement par des pays tiers et des organisations internationales, ou de manière partagée avec les États membres.

Environ 80 % des fonds de l'Union européenne sont gérés dans le cadre de programmes en gestion partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales des États membres. Cela permet une collaboration étroite entre les institutions européennes et les gouvernements nationaux pour le financement de projets clés dans divers secteurs.

Lorsque la Commission européenne gère directement les fonds, elle procède à l'octroi de subventions et au lancement d'appels d'offres. Elle supervise également le budget des projets menés par ses services, tant à son siège que dans les délégations de l'UE, ou encore via les agences exécutives. Ce mode de gestion garantit une surveillance et une exécution directe par les institutions de l'UE.

La Commission européenne est responsable de la proposition de nouvelles législations dans l'UE. Elle dispose d'un droit d'initiative et soumet des projets de lois (directives et règlements) au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour approbation.

Ses propositions sont basées sur des données probantes et l'avis des citoyens et des parties prenantes, dans le cadre d'un processus de réglementation participatif. Bien qu'elle propose les lois, elle s'aligne souvent sur les grandes orientations fixées par le Conseil européen et les priorités pluriannuelles convenues entre les institutions de l'UE.

Une fois la loi votée par le Parlement et le Conseil de l'UE, La Commission européenne est chargée de la mettre en oeuvre et de veiller à ce que les États membres la respectent.

Après l'adoption d'un acte législatif par l'Union européenne, la Commission peut se voir confier l'autorisation d'adopter des actes non législatifs. Ces actes incluent les actes d'exécution, qui assurent l'application correcte de la législation, et les actes délégués, qui permettent de mettre à jour une législation pour tenir compte des évolutions dans un secteur spécifique.

En tant que «gardienne des traités», la Commission veille avec la Cour de Justice de l'UE à ce que les lois de l'UE soient appliquées correctement et dans les délais. Elle peut intervenir si un État membre ne transpose pas une directive dans sa législation nationale ou ne respecte pas le droit de l'Union. Dans ce cas, la Commission peut engager une procédure formelle d'infraction contre le pays concerné.

Elle évalue régulièrement l'efficacité des actes législatifs pour les citoyens et les entreprises. Sur la base de ces évaluations, elle décide si des modifications sont nécessaires. Le programme REFIT de la Commission contribue à simplifier les lois existantes et à réduire les coûts d'application. Ce processus est ouvert au public, qui peut participer aux consultations publiques et donner son avis sur les évaluations en cours.

La Commission européenne est responsable de la création et de la mise en œuvre de la politique de développement de l'Union européenne. Son objectif est de fournir une aide efficace dans le monde entier, en veillant à ce que les ressources de l'UE soient utilisées de manière optimale pour soutenir les pays en développement.

En plus de ses responsabilités internes, la Commission représente l'UE au niveau international dans les domaines liés au développement et négocie des accords internationaux dans ce secteur.

L'Union européenne joue un rôle actif sur la scène internationale en matière de développement, que ce soit à travers des relations bilatérales ou régionales. La Commission collabore étroitement avec des organisations telles que les Nations unies, l'OCDE, ainsi que des groupes influents comme le G7 et le G20.

Ces partenariats permettent à l'UE de contribuer aux stratégies mondiales, d'élaborer des politiques cohérentes et de s'engager activement dans les efforts internationaux pour résoudre les défis globaux.

La Commission européenne dispose de délégations dans le monde entier pour représenter l'Union européenne et ses intérêts. Ces délégations sont chargées de promouvoir les politiques de l'UE, de renforcer les relations avec les pays tiers et de coordonner l'aide humanitaire et le développement.

Elles travaillent en étroite collaboration avec les ambassades des États membres de l'UE et les organisations internationales pour promouvoir les valeurs et les intérêts de l'Union européenne.