Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, souvent appelé "Conseil des ministres" ou "Conseil", est l'une des sept institutions de l'Union européenne et est l'une des deux organes législatifs de l'Union européenne avec le Parlement européen. Il est composé des ministres des gouvernements des États membres de l'Union européenne.

Fonctionnement du Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'UE représente et défend les intérêts des États membres de l'UE et adopte des actes législatifs, en collaboration avec le Parlement européen, sur la base des propositions de la Commission européenne. Il est composé de ministres de chaque État membre de l'UE, en fonction de l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil de l'UE se réunit entre 70 et 80 fois chaque année.

Chaque pays de l'Union européenne préside à tour de rôle le Conseil pour une période de six mois.

Le vote au Conseil de l'UE est généralement à la majorité qualifiée, sauf dans certains cas où il est nécessaire d'obtenir l'unanimité.

Le Rôle du Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne coordonne les politiques des États membres dans des domaines clés comme l'agriculture, la justice, l'emploi, les transports, l'énergie, l'environnement, les affaires étrangères, les finances, et l'éducation, assurant ainsi l'harmonisation au sein de l'UE.

Législatif : il adopte la législation de l'UE avec le Parlement européen.
Budgétaire : il adopte le budget de l'UE avec le Parlement européen.
Autres rôles : il possède aussi des rôles dans la conclusion d'accords, de nominations et de décisions monétaires.

Ne pas confondre

Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :

Le Conseil européen :
Le Conseil européen est l'organe politique de l'Union européenne. Il est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE et définit les orientations politiques générales de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Europe :
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale distincte de l'Union européenne. Il a pour mission de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Europe.

Le Siège du Conseil de l'Union européenne

Bruxelles

Le siège officiel du Conseil de l'Union européenne, où ont lieu les sessions plénières mensuelles.

Luxembourg

Les ministres siègent 3 fois par ans, en avril, juin et octobre.

Les méthodes de vote au Conseil de l'Union européenne

L'unanimité :
Le vote à l'unanimité est requis généralement dans les cas où la thématique est considéré comme sensible par les États membres car particulièrement liés à l'exercice de la souveraineté nationale.

Un vote à l'unanimité signifie que chaque État membre doit voter en faveur de la proposition pour qu'elle soit adoptée et donc que chaque État membre dispose d'un droit de veto.(une abstention d'un pays n'empêche pas l'adoption de la proposition)

Domaine dans lequel le vote à l'unanimité est requis :
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Harmonisation des législations nationales sur la fiscalité
- Adhésion d'un nouvel État membre
- Budget de l'UE
- Harmonisation des législations nationales sur la sécurité sociale et la protection sociale
- Droits accordés aux citoyens de l'UE
- Modification des traités de l'UE
Majorité qualifiée :
Le Conseil de l'Union européenne statue généralement à la majorité qualifiée, sauf exceptions prévues par les traités. Depuis le 1er novembre 2014, la majorité qualifiée nécessite l'appui de 55 % des États membres (au moins 15 dans une UE à 27) représentant 65 % de la population.

La majorité qualifiée est calculée en fonction du nombre de voix des États membres de l'UE et de leur population. Pour qu'une décision soit adoptée, il faut que 55 % des États membres de l'UE votent en faveur de la proposition, ce qui représente au moins 65 % de la population de l'UE.

Si la proposition ne vient pas de la Commission ou du haut représentant, une majorité qualifiée renforcée de 72 % des membres (21 États) est requise.

Dans des cas spécifiques (coopération renforcée, Schengen, zone euro), la majorité qualifiée s'applique aux seuls États participants, avec des conditions similaires. Le traité de Lisbonne a élargi l'usage de cette majorité à de nouveaux domaines comme l'immigration, l'énergie et l'espace.
- La majorité qualifiée inversée :
  La majorité qualifiée inversée est un mécanisme particulier utilisé principalement pour les sanctions budgétaires dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Dans ce cas, une sanction proposée par la Commission est automatiquement adoptée, sauf si une majorité qualifiée d'États membres s'oppose activement à cette décision.
  
  Ce mécanisme rend plus difficile le blocage d'une sanction, renforçant ainsi l'efficacité des règles budgétaires européennes.
- La majorité qualifiée renforcée :
  La majorité qualifiée renforcée est une procédure de vote qui exige un soutien plus important que la majorité qualifiée standard. Pour qu'une proposition soit adoptée, elle doit obtenir le soutien de 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Elle est utilisée dans des cas spécifiques, comme la clause de retrait de l'UE ou sur un texte qui a été proposé par un État membre ou par la Commission européenne.
La majorité simple :
La majorité simple est une procédure de vote qui exige qu'au moins la moitié + 1 des membres votent en faveur de la proposition pour qu'elle soit adoptée (sans prendre en compte les abstentions). Elle est utilisée pour des questions de procédure comme l'adoption du règlement intérieur.

Le rôle législatif du Conseil de l'Union européenne

Arrivée d'un projet de loi
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne, chargée de l'élaboration des propositions législatives. Elle propose des lois européennes en réponse aux besoins et priorités de l'UE, en collaboration avec les autres institutions.

Une fois adoptée par la Commission, la proposition est envoyée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour examen et décision.
Première lecture du projet de loi
La proposition est d'abord examinée par le Parlement européen, qui, après débat et amendements, adopte un texte.

Le texte est ensuite transmis au Conseil de l'UE pour une première lecture. Celui-ci peut :
- Approuver le texte adopté par le Parlement.
- Modifier le texte avec des amendements.
Si le Conseil de l'UE adopte le texte sans amendements, il est adopté et devient une loi européenne. Sinon, il est renvoyé au Parlement pour une deuxième lecture.
Deuxième lecture du projet de loi
Dans le cas où le Conseil de l'UE a apporté des amendements au texte adopté par le Parlement européen, celui-ci doit se prononcer sur ces amendements lors d'une deuxième lecture.

Le Parlement peut :
- Approuver les amendements du Conseil et adopter le texte.
- Rejeter les amendements et mettre fin à la procédure.
- Proposer de nouveaux amendements et renvoyer le texte au Conseil de l'UE pour une deuxième lecture.
Si le Parlement propose des modifications, le texte est renvoyé au Conseil pour une deuxième lecture.

Le Conseil de l'UE va soit approuver toutes les modifications du Parlement et donc le texte est adopté, soit rejeter une partie des modifications et donc un comité de conciliation est formé.
Conciliation
En cas de désaccord persistant entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation est formé pour trouver un compromis. Ce comité est composé de députés européens et de représentants du Conseil.

Si un compromis est trouvé, le texte est adopté et devient une loi européenne. Sinon, la proposition est rejetée et la procédure est close.

Le rôle budgétaire du Conseil de l'Union européenne

Projet de budget
Tous les ans, chaque institution de l'UE dresse ses prévisions de budget avant le 1er juillet. La Commission européenne propose alors un projet de budget annuel pour l'Union européenne et le présente au Parlement européen et au Conseil de l'UE avant le 1er septembre.
Position du Conseil de l'UE
Le Conseil de l'UE examine le projet de budget et adopte sa propre position. La position du Conseil est ensuite transmise au Parlement qui va adopter ou amender la proposition du Conseil.

Si le Parlement approuve la position du Conseil ou refuse de statuer, le budget est adopté sinon si le projet du budget est amendé alors un comité de conciliation est convoqué pour trouver un compromis.
Conciliation
Le comité de conciliation est composé de membres du Parlement européen et du Conseil de l'UE. Il a pour mission de trouver un compromis sur les points de désaccord entre les deux institutions.

Dans le cadre du projet de budget, si aucun accord n'est trouvé en première lecture, le président du Parlement convoque le comité de conciliation composé de 27 membres du Parlement européen et de 27 représentants du Conseil de l'UE.

Le comité de conciliation dispose de 21 jours pour trouver un accord. Si un accord est trouvé, le budget est adopté. Sinon, un nouveau projet de budget est présenté par la Commission européenne. Si le nouveau projet est rejeté par le Conseil, le Parlement a toujours la possibilité de l'adopter.

Autres rôles du Conseil de l'Union européenne

Accords internationaux :
Le Conseil de l'UE est responsable de la conclusion des accords internationaux au nom de l'Union européenne. Il négocie et signe les accords internationaux, qui doivent ensuite être ratifiés par les États membres.
Nomination de hauts fonctionnaires :
Le Conseil de l'UE est chargé de nommer les hauts fonctionnaires de l'Union européenne, tels que :
- Proposer un candidat à la fonction de président de la Commission européenne
- Le président du Conseil européen
- Les membres du directoire et le président de la Banque centrale européenne
- Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
- Les membres de la Commission européenne
Coordonne les politiques des États membres :
Le Conseil de l'UE est également chargé de coordonner les politiques des États membres de l'UE dans des domaines tels que :
- Politiques économiques et budgétaires :
  - Renforcer la gouvernance économique dans l'UE
  - Surveiller les politiques budgétaires des États membres
  - Renforcer le cadre budgétaire de l'UE
  - Traiter des questions juridiques et pratiques concernant l'euro, des marchés financiers et des mouvements de capitaux
- Éducation, culture, jeunesse et sports
  - Le Conseil adopte des cadres d'action et des plans de travail de l'UE dans ces domaines, qui définissent les priorités en matière de coopération entre les États membres et la Commission
- Emploi
  - Le Conseil élabore chaque année des orientations et des recommandations destinées aux États membres, en se fondant sur les conclusions du Conseil européen et sur la situation au niveau de l'UE en matière d'emploi
Recommandations non contraignantes :
Le Conseil de l'UE peut émettre des recommandations non contraignantes aux États membres sur des questions telles que l'emploi, la politique sociale, la santé et la protection des consommateurs.
Définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE :
Le Conseil de l'UE est chargé de définir et mettre en oeuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne sur la base des orientations établies par le Conseil européen. Il prend des décisions sur les questions de politique étrangère et de sécurité, en collaboration avec le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.