Le Conseil de l'UE : son rôle
art. 16 § 1 et 2 TUE
Un ministre par État, selon le sujet de la réunion. C'est la voix des gouvernements : avec le Parlement, voix des citoyens, ils votent les lois et le budget de l'Union.
Institutions de l'Union · art. 16 TUE
Les ministres des 27, réunis selon le sujet. Avec le Parlement, ils votent les lois et le budget de l'Union.
Sur quoi vote-t-on ?
Qui vote contre ?
Ou cliquez sur un drapeau : pour, contre, abstention. Une abstention pèse comme un vote contre, sauf à l'unanimité. Un anneau doré marque les États dont le seul changement renverserait le résultat.
Six votes qui ont compté
La table compte la population de 2026 : le pourcentage peut différer légèrement de celui du jour.
Cinq défis
Le défi
art. 16 § 1 et 2 TUE
Un ministre par État, selon le sujet de la réunion. C'est la voix des gouvernements : avec le Parlement, voix des citoyens, ils votent les lois et le budget de l'Union.
protocole n° 6


art. 16 § 3 et 4 TUE, art. 238 TFUE
La règle ordinaire depuis 2014 : au moins 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population. Pour bloquer, il faut au moins quatre États : trois pays très peuplés ne suffisent pas, même s'ils rassemblent plus de 35 % des habitants. Une abstention pèse comme un vote contre.
Pour ce que les États veulent garder en main. Chacun a un droit de veto, mais une abstention n'empêche pas l'adoption.
art. 31 et 20 TUE, art. 238 § 3 et 136 TFUE, art. 7 TUE
Trois cas reviennent :
art. 16 § 7 TUE, art. 240 TFUE
Les ministres ne voient que le dernier étage. Suivez un vrai dossier, la loi sur la restauration de la nature : deux ans entre les bureaux, et un vote gagné à un point près.
22 juin 2022
Elle veut obliger les États à restaurer la nature dégradée, avec des objectifs chiffrés. Le texte part en même temps au Parlement et au Conseil.
2022-2023
Le groupe de travail Environnement reprend le texte ligne à ligne, sous les présidences tchèque puis suédoise. Ce qui fait accord est réglé ici, le reste monte d'un étage.
20 juin 2023
À Luxembourg, ils arrêtent une orientation générale : le mandat avec lequel la présidence ira négocier face au Parlement.
9 nov. 2023
Parlement, Conseil et Commission s'accordent tard dans la soirée sur un même texte. Reste à le faire voter des deux côtés.
27 fév. 2024
329 voix pour, 275 contre. Côté Parlement, c'est fait. Il ne manque que le Conseil, d'ordinaire une formalité à ce stade.
22 mars 2024
La Hongrie change d'avis. Sans elle, le seuil de 65 % de la population n'est plus atteint. Le vote prévu le 25 mars par les ministres est retiré.
14 juin 2024
Trois mois plus tard, le Coreper renvoie le texte vers les ministres de l'Environnement. La majorité n'est pas encore acquise.
17 juin 2024
La ministre autrichienne a annoncé la veille qu'elle voterait pour : 20 États, 66,07 % de la population. Le seuil est franchi d'un peu plus d'un point. Rejouer ce vote sur la table
N'importe quelle formation peut adopter un point A, même sans rapport avec le sujet : la directive sur le droit d'auteur a été approuvée en 2019 par les ministres de l'Agriculture et de la Pêche.
art. 294 TFUE
Les ambassadeurs des États, réunis au Coreper, préparent presque tout : les ministres ne discutent en général que les points sans accord.
Faites passer un texte. À chaque étape, c'est vous qui décidez.
La Commission rédige le texte et l'envoie aux deux. Sans elle, presque rien ne démarre.
Sa commission compétente prépare un rapport, puis la plénière adopte sa position, amendée ou non, à la majorité des voix.
S'il accepte cette position à la majorité qualifiée : Texte adopté. Sinon, il écrit la sienne et la renvoie.
Trois mois pour répondre. S'il approuve ou se tait : Texte adopté. S'il rejette à la majorité de ses membres (361) : Texte abandonné. Il peut aussi amender, à la même majorité.
Trois mois pour examiner les amendements. S'il les accepte tous : Texte adopté. Sinon, on convoque la conciliation.
27 députés et 27 représentants du Conseil ont six semaines pour écrire un texte commun. Sans accord : Texte abandonné.
Six semaines pour que le Parlement (majorité des voix) et le Conseil (majorité qualifiée) confirment le texte commun, sans pouvoir le modifier. Les deux disent oui : Texte adopté. L'un des deux dit non : Texte abandonné.
La navette complète est devenue l'exception. Le Parlement, le Conseil et la Commission négocient à huis clos dans des réunions appelées trilogues, 973 entre 2019 et 2024, puis chacun confirme l'accord par son vote. Sur cette période, tous les textes ont abouti en première lecture ou au tout début de la deuxième.
art. 312 et 314 TFUE
Pour le budget annuel, le Conseil vote à la majorité qualifiée. Le cadre financier de sept ans, lui, demande l'unanimité et l'approbation du Parlement.
La Commission présente le projet de budget.
Le Conseil transmet sa position.
Le Parlement approuve ou se tait, et le budget est adopté. S'il amende, à la majorité de ses membres, la conciliation s'ouvre.
27 députés et 27 représentants du Conseil cherchent un texte commun.
Les deux se prononcent sur ce texte. Sans accord, la Commission présente un nouveau projet.
art. 26, 121 et 218 TFUE
art. 16 § 8 TUE
Ce que fait le ConseilCe qui lui vient des autres
Qui l'oriente ou le juge
À côté de lui
| Avec | Ce que fait le Conseil | Ce qui lui vient de l'autre |
|---|---|---|
| Conseil européen | Prépare ses sommets et en assure le suivi, en formation Affaires générales, et lui renvoie ce qui bloque. art. 16 § 6 TUE | Fixe les orientations, et décide de la liste de ses formations et de leur présidence tournante. art. 15 TUE, art. 236 TFUE |
| Cour de justice de l'Union européenne | Peut y attaquer un acte, et désigne les membres du comité qui évalue les candidats juges. art. 255 et 263 TFUE | Peut annuler ses actes, règlements et directives compris. art. 263 TFUE |
| Parlement européen | Vote la loi et le budget à égalité avec lui. Chaque présidence tournante vient présenter son programme en plénière. art. 16 TUE, art. 294 et 314 TFUE | Vote la loi et le budget à égalité avec lui et peut l'interroger, mais ne peut pas le renverser. art. 14 TUE, art. 230, 294 et 314 TFUE |
| Commission européenne | Adopte la liste des commissaires avec la présidence élue, et peut lui demander de proposer un texte. art. 17 § 7 TUE, art. 241 TFUE | Lui propose les textes et participe à ses débats. Sans son accord, il doit être unanime pour les amender. art. 293 TFUE |
| Cour des comptes européenne | Nomme ses membres après avis du Parlement, et recommande de donner ou non la décharge. art. 286 et 319 TFUE | Lui remet son rapport annuel et peut rendre des avis à sa demande. art. 287 § 4 TFUE |
| Banque centrale européenne | Recommande les noms du directoire et décide de l'entrée d'un pays dans l'euro. Peut assister au conseil des gouverneurs par sa présidence, sans voter. art. 140, 283 et 284 TFUE | Donne son avis sur les textes de son domaine et lui présente son rapport annuel. art. 127 § 4 et 284 TFUE |
art. 137 TFUE, protocole n° 14
Les ministres des Finances des 21 États de la zone euro se réunissent à part, en général la veille de l'Ecofin. Ce n'est pas une formation du Conseil : l'Eurogroupe est informel, il ne vote aucune loi et prépare les décisions que le Conseil prendra ensuite. Il élit son président pour deux ans et demi : Kyriakos Pierrakakis, ministre grec de l'Économie et des Finances, depuis décembre 2025.
Institution de l'Union
Les chefs d'État ou de gouvernement
Fixe les orientations politiques générales, ne légifère pas.
Bruxelles
Institution de l'Union
Les ministres, selon le sujet
Vote les lois et le budget avec le Parlement.
Bruxelles et Luxembourg
Organisation distincte de l'Union
46 États, dont les 27
Défend les droits de l'homme et la démocratie, avec sa Cour de Strasbourg.
Strasbourg
Sources : procédure législative ordinaire, règlement intérieur du Conseil, annexe III, Conseil de l'Union européenne, décision (UE) 2016/1316, présidence irlandaise, ClientEarth, UICN.