FLASH INFO
Les députés votent à l'unanimité en faveur de l'abrogation du "Code noir"
L’Assemblée a voté par 254 voix contre 0 pour abolir les lois liées à l'esclavage
Le Conseil Constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
Les sages ont considéré que cette mesure constituait un "cavalier législatif" dans le texte initial
Le Parlement a définitivement approuvé un élargissement du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Ce texte, voté en express, doit permettre à 10 500 personnes nés sur le sol Calédonien après1998, de pouvoir se prononcer sur les prochaines élections provinciales
Emmanuel Moulin non désapprouvé par le Parlement à la tête de la Banque de France
L’ex-secrétaire général de L’Elysée a reçu 52 votes pour et 58 contre du Parlement, ne dépassant donc pas le seuil de 60% de votes négatifs. Ce vote lui permet de prendre la tête de la Banque de France
7 ans de prisons requis en appel contre Nicolas Sarkozy dans le procès du financement libyen
Le ministère public a demandé aussi 300 000 euros d'amende contre l’ancien président de la République
La commission d'enquête sur l'audiovisuel public adopte la publication du rapport de Charles Alloncle
Le rapport a été adopté par 12 voix contre 10 et sera rendu public le 4 mai
Les sénatoriales, qui remplaceront un tiers du Sénat, auront lieu le 27 septembre 2026
Avant cette date les conseils municipaux devront désigner leur grands électeurs le 5 juin
Bruno Retailleau choisi par les adhérents LR comme candidat à la présidentielle
Lors d'une consultation interne, les adhérents LR ont choisi à 73,8% Bruno Retailleau comme candidat unique, excluant une primaire interne
Le groupe renaissance retire de l'ordre du jour la proposition de loi Yadan
Les députés n'examineront finalement pas la proposition de loi Yadan et une nouvelle loi sera déposée par le Gouvernement au Sénat
La pétition contre la proposition de loi Yadan a été classé sans suite par la commission de l'Assemblée nationale
Il n'y aura pas de suite à la pétition qui avait recueilli 700 000 signatures, la commission des Lois a voté mercredi pour son classement
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