Agenda politique
Du 16 au 22 novembre 2026
Séances du Parlement, agenda du Président et du Gouvernement, rendez-vous européens et élections, choisis par la rédaction.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h 30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)
Hémicycle, SénatDétails
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h 30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)
Hémicycle, SénatDétails
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)
- 15 h
Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2027
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.
- 15 h
- 16 h 30
Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Hémicycle, SénatDétails
Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., n° 3211)*
- 16 h 30
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Hémicycle, SénatDétails
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
Rien pour les institutions choisies.
- 10 h 30
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Hémicycle, SénatDétails
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (procédure accélérée) (A.N., n° 2892)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales. - Journée
Niche parlementaire Socialistes
Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.
Rien d'inscrit à l'agenda.