Du 9 au 15 novembre 2026

• 9 h
  AssembléeDiscussion

  Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

  Hémicycle, Assemblée nationale
• 15 h
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale) (A.N., n° 3211)
  Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Le soir et la nuit
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Rien pour les institutions choisies.

• 14 h 30
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

• 15 h
  AssembléeDiscussion

  Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

  Hémicycle, Assemblée nationale
• 15 h
  AssembléeQuestions au Gouvernement

  Questions au Gouvernement

  Hémicycle, Assemblée nationale

Rien pour les institutions choisies.

• Journée
  UEParlement européen

  Mini-session plénière du Parlement européen à Bruxelles

  Du 11 au 12 novembre · Parlement européen, Bruxelles

Rien pour les institutions choisies.

• 9 h
  AssembléeDiscussion

  Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

  Hémicycle, Assemblée nationale
• 10 h 30
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Rien pour les institutions choisies.

• 9 h
  AssembléeDiscussion

  Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

  Hémicycle, Assemblée nationale
• Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

• Journée
  UEConseil européen

  Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement

Rien pour les institutions choisies.

• 9 h
  AssembléeDiscussion

  Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

  Hémicycle, Assemblée nationale
• Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Rien pour les institutions choisies.

• Éventuellement le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
  SénatProjet de loi

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles)

  Hémicycle, Sénat

  Détails

  Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles) (A.N., n° 3211)

Rien pour les institutions choisies.