Agenda politique
Du 26 octobre au 1er novembre 2026
Séances du Parlement, agenda du Président et du Gouvernement, rendez-vous européens et élections, choisis par la rédaction.
- 9 h
Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étageDétails
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
Immigration, asile et intégration (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial)
Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) - 15 h
Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étageDétails
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial) - 15 h
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Hémicycle, SénatDétails
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (n° 782, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. - 16 h
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Hémicycle, Assemblée nationale - 21 h
Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étageDétails
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial)
Sécurités
Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
Sécurité civile (M. Damien Maudet Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux)
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h 30
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Hémicycle, SénatDétails
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales. - 15 h
Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale - 14 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
- 16 h 30
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Hémicycle, SénatDétails
Suite du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (n° 952, 2025-2026)
- 16 h 30
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Hémicycle, SénatDétails
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Journée réservée au groupe LFI-NFP
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
- 9 h
- 9 h
- 9 h
Proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
Proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
Proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
- 9 h
- 9 h
- 9 h
Proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h
Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Hémicycle, Assemblée nationale - 10 h 30
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié : => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Hémicycle, SénatDétails
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié : => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (n° 920, 2025-2026)
- 10 h 30
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Hémicycle, SénatDétails
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
- Journée
Sommet UE-Canada
Du 29 au 30 octobreDétails
The next EU-Canada summit will take place in Canada on 29 and 30 October 2026.
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - Le matin, l’après-midi et éventuellement le soir
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Hémicycle, SénatDétails
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)
Rien pour les institutions choisies.