CESE

1. 1925
   Le Conseil national économiqueCréé par décret, à la demande de la CGT, pour associer les « forces vives » du pays aux décisions économiques.
2. 1946
   Le Conseil économiqueLa Constitution de la IV^e République en fait une institution. Léon Jouhaux, fondateur de Force ouvrière et prix Nobel de la paix, le préside de 1947 à sa mort en 1954.
3. 1958
   Le Conseil économique et socialLa Constitution de la V^e République lui consacre un titre entier. Il siège au palais d'Iéna, bâti par Auguste Perret pour le musée des Travaux publics.
4. 2008
   Le Conseil économique, social et environnementalLa révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute l'environnement à son nom et à son champ, et ouvre la saisine par voie de pétition et par le Parlement.
5. 2010
   233 membresLa loi organique du 28 juin 2010 refond la composition : les défenseurs de l'environnement y entrent, la parité est demandée aux organisations.
6. 2021
   175 conseillers et les citoyensLa loi organique du 15 janvier 2021 réduit le CESE à 175 membres, abaisse le seuil des pétitions et l'autorise à organiser des conventions citoyennes.

Les présidents

La loi organique répartit les sièges en quatre ensembles. Un décret fixe ensuite, pour cinq ans, les organisations qui désignent les conseillers et le nombre de sièges de chacune : la CFDT, la CGT, le Medef, la FNSEA, l'Unaf, France Nature Environnement…

Une organisation qui désigne plusieurs conseillers doit présenter autant de femmes que d'hommes, à un près. …

Au CESE, les groupes ne sont pas politiques : ils rassemblent les conseillers d'une même famille, souvent d'une même organisation. Chaque syndicat de salariés a le sien ; les employeurs, les agriculteurs, les associations ou les défenseurs de l'environnement aussi. Les groupes s'expriment en séance avant chaque vote et chacun a un siège au Bureau.

Tous les conseillers, groupe par groupe · Comment votent les groupes

Au début de chaque mandature, l'assemblée élit son président ou sa présidente, à bulletin secret. Le Bureau réunit la présidence et un représentant de chaque groupe : il fixe l'ordre du jour des séances, reçoit les saisines et les confie aux formations de travail. Les questeurs préparent et exécutent le budget.

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Un conseiller peut être désigné pour présenter l'avis devant les commissions de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Depuis 2021, quand le Gouvernement consulte le CESE sur un projet de loi, il n'a plus à consulter les nombreux conseils et comités que les textes prévoyaient pour le même sujet, sauf exceptions.

Les textes année par année

Les textes se préparent dans des commissions permanentes, une par grand domaine, et dans des délégations transversales. Chaque conseiller siège dans au moins une. Une commission désigne un ou plusieurs rapporteurs, auditionne pendant plusieurs mois, puis adopte un projet d'avis qu'elle présente en séance plénière.

1. La saisineLe Bureau confie le sujet à une formation de travail et fixe un délai.
2. La commissionAuditions, déplacements, débats : les rapporteurs rédigent des préconisations, que la commission amende et adopte.
3. La plénièreLes rapporteurs présentent le texte, chaque groupe donne sa position, puis l'assemblée vote. Le vote de chaque groupe est publié.

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Rejouer le dernier vote dans l'hémicycle

Le CESE est la seule des trois assemblées que les citoyens peuvent saisir directement. Une pétition qui réunit 150 000 signatures en un an, dès 16 ans, l'oblige à s'en saisir ; le seuil était de 500 000 avant 2021.

Depuis 2019, il accueille aussi des conventions citoyennes : des Français tirés au sort, représentatifs de la population, travaillent pendant plusieurs mois sur une question et rendent des propositions.

Les conventions, de la Convention pour le climat aux finances publiques

Le CESE est régulièrement mis en cause : son coût, des avis peu lus, une représentation des organisations qui changerait trop lentement. Sa suppression ou sa fusion avec d'autres conseils reviennent à chaque débat sur la réforme des institutions.