Strasbourg
Le siège officiel du Parlement européen, où ont lieu les sessions plénières mensuelles.
Parlement européen
Le Parlement européen est l'une des principales institutions et est l'organe parlementaire de l'Union européenne. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE et est la seule institution de l'Union qui soit élus au suffrage universel direct par les 360 millions d'électeurs inscrits.
Fonctionnement du Parlement Européen
Le Parlement européen fonctionne en collaboration avec deux autres grandes institutions de l'UE : le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. Ensemble, ils forment un triangle institutionnel chargé de l'élaboration des lois européennes.
Les membres du Parlement européen (députés européens) sont élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres. Chaque pays envoie un certain nombre de députés au Parlement, en fonction de sa population.
Le Rôle du Parlement Européen
Le Parlement européen a trois rôles principaux :
- Législatif : Il adopte la législation européenne en coopération avec le Conseil de l'Union européenne. Il a le pouvoir de proposer des amendements et d'approuver ou rejeter les propositions législatives.
- Budgétaire : Il approuve le budget de l'Union européenne, en collaboration avec le Conseil. Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses de l'UE.
- Supervision : Le Parlement supervise les autres institutions européennes, notamment la Commission européenne. Il peut approuver ou censurer la Commission et interroger ses membres.
Les Sièges du Parlement Européen
Bruxelles
Les réunions supplémentaires des commissions parlementaires et des groupes politiques y sont organisées.
Luxembourg
C'est là où se trouve le secrétariat général du Parlement.
La composition du Parlement européen ()
Les Élections Européennes
Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans et permettent aux citoyens de chaque État membre de voter pour leurs représentants au Parlement. Les sièges sont répartis entre les États membres en fonction de leur population, tout en respectant le principe de proportionnalité dégressive, ce qui signifie que les pays plus petits ont proportionnellement plus de sièges que les plus grands.
Le rôle législatif du Parlement Européen
- Arrivée d'un projet de loi
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne, chargée de l'élaboration des propositions législatives. Elle propose des lois européennes en réponse aux besoins et priorités de l'UE, en collaboration avec les autres institutions.
Une fois adoptée par la Commission, la proposition est envoyée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour examen et décision.
- Première lecture du projet de loi
- Examen parlementaire
La proposition législative est étudiée par les commissions parlementaires compétentes. Elles préparent un rapport et proposent des amendements.
- Vote en plénière
Le texte finalisé est ensuite soumis à un vote en séance plénière. Si une majorité est atteinte, il est transmis au Conseil de l'UE pour validation.
- Examen parlementaire
- Deuxième lecture du projet de loi
Le Conseil de l'UE examine la proposition et propose des amendements. Si un accord est trouvé avec le Parlement, le texte est adopté. Sinon, il est renvoyé au Parlement pour une seconde lecture.
Le Parlement peut alors :
- Approuver les amendements du Conseil et adopter le texte.
- Rejeter les amendements et mettre fin à la procédure.
- Proposer des modifications et renvoyer le texte au Conseil de l'UE pour une deuxième lecture.
- Conciliation
En cas de désaccord persistant entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation est formé pour trouver un compromis. Ce comité est composé de députés européens et de représentants du Conseil.
Si un compromis est trouvé, le texte est adopté et devient une loi européenne. Sinon, la proposition est rejetée et la procédure est close.
Le rôle budgétaire du Parlement Européen
- Projet de budget
Tous les ans, chaque institution de l'UE dresse ses prévisions de budget avant le 1er juillet. La Commission européenne propose alors un projet de budget annuel pour l'Union européenne et le présente au Parlement européen et au Conseil de l'UE avant le 1er septembre.
- Position du Parlement
Le Parlement européen examine le projet commission par commission et transmet ses avis à la commission des budgets. Il revient à celui ci la tâche de préparer la position du Parlement.
Pendant ce temps, le Conseil de l'UE examine également le projet de budget et adopte sa propre position. La position du Conseil est ensuite transmise au Parlement qui va adopter ou amender la proposition du Conseil.
Si le Parlement approuve la position du Conseil ou refuse de statuer, le budget est adopté sinon si le projet du budget est amendé alors un comité de conciliation est convoqué pour trouver un compromis.
- Conciliation
Le comité de conciliation est composé de membres du Parlement européen et du Conseil de l'UE. Il a pour mission de trouver un compromis sur les points de désaccord entre les deux institutions.
Dans le cadre du projet de budget, si aucun accord n'est trouvé en première lecture, le président du Parlement convoque le comité de conciliation composé de 27 membres du Parlement européen et de 27 représentants du Conseil de l'UE.
Le comité de conciliation dispose de 21 jours pour trouver un accord. Si un accord est trouvé, le budget est adopté. Sinon, un nouveau projet de budget est présenté par la Commission européenne. Si le nouveau projet est rejeté par le Conseil, le Parlement a toujours la possibilité de l'adopter.
- Contrôle de l'exécution budgétaire
Une fois le budget adopté, il imcombe à la Commission européenne de l'exécuter. Le Parlement européen a le pouvoir de contrôler l'exécution du budget pour s'assurer que les fonds sont utilisés conformément aux priorités de l'UE.
Le Parlement, sur recommandation du Conseil de l'UE, et après un examen minutieux par la commission du contrôle budgétaire, décide de donner ou non la "décharge budgétaire", c'est-à-dire d'approuver définitivement l'exécution du budget des exercices précédents.
Cette décision est prise après un examen approfondi par la commission du contrôle budgétaire, qui s'appuie sur les comptes de la Commission, le rapport d'activité et les observations de la Cour des comptes. Le Parlement peut aussi formuler des recommandations à la Commission, qui doit rendre compte des mesures prises. Le processus peut aboutir à l'octroi, à l'ajournement ou au refus de la décharge.
Le Parlement procède de manière similaire pour approuver les comptes des autres institutions, y compris son propre budget administratif.
Le rôle de supervision et de contrôle du Parlement Européen
Le Parlement européen joue un rôle important dans la supervision des autres institutions européennes, notamment la Commission européenne. Il peut approuver ou censurer la Commission et interroger ses membres sur leurs activités.
- Le Conseil européen
La présidence du Parlement européen a le droit d'intervenir au début de chaque Conseil européen pour exposer la position de l'institution sur les sujets qui seront abordés par les chefs d'État et de gouvernement.
À l'issue de chaque sommet, la présidence du Conseil européen présente un rapport au Parlement sur les résultats.
- Le Conseil de l'Union européenne
Au début et à la fin de son mandat, la présidence du Conseil de l'Union européenne présente son programme en séance plénière devant le Parlement européen. Les députés peuvent poser des questions écrites ou orales au Conseil pour demander de nouvelles mesures.
Le Conseil "Affaires étrangères" est présidé par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui participe aux débats en plénière sur ces sujets et la défense. Il présente également deux fois par an un rapport au Parlement sur ces politiques et leurs implications financières.
- La Commission européenne
Le Parlement européen a le pouvoir d'approuver ou non la composition de la Commission européenne. Après les élections européennes, les chefs d'État et de gouvernement proposent un candidat ou une candidate pour la présidence de la Commission en tenant compte des résultats des élections européennes. Le Parlement doit ensuite l'élire.
Le Parlement peut également censurer la Commission européenne en votant une motion de censure. Pour être adoptée, la motion doit être soutenue par une majorité des deux tiers des suffrages exprimés et par la majorité des membres du Parlement.
Le Parlement exerce un contrôle démocratique à l'égard de la Commission, qui lui soumet régulièrement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l'Union européenne et sur l'exécution du budget. Une fois par an, la présidence de la Commission prononce en séance plénière son discours sur l'état de l'Union. Le Parlement invite régulièrement la Commission à lancer de nouvelles politiques et celle-ci est priée de répondre aux questions orales et écrites des membres du Parlement européen.
- La Cour de justice de l'Union européenne
Le Parlement européen peut demander à la Cour de justice de l'Union européenne d'engager des poursuites contre le Conseil ou la Commission s'ils ne respectent pas l'esprit de la législation européenne.
Le Parlement peut, avec le Conseil, inviter la Cour de justice à créer des tribunaux spécialisés.
- La Banque centrale européenne
Le Parlement doit être consulté sur la nomination du président et du vice-président de la Banque centrale européenne (BCE).
La présidence de la BCE présente le rapport annuel de l'institution en plénière et prend part à un dialogue monétaire régulier avec la commission des affaires économiques.
- La Cour des comptes européenne
Le Parlement européen doit être consulté sur la nomination du président et des membres de la Cour des comptes européenne.
La Cour des comptes présente le rapport annuel sur le budget de l'année précédente au Conseil ainsi qu'au Parlement européen. Sur la base de ce rapport, le Parlement approuve ou non la façon dont la Commission a géré le budget européen. Il le fait en votant ou en rejetant la décharge budgétaire.
- Le Médiateur européen
Le Parlement européen élit le Médiateur européen, qui enquête sur les plaintes des citoyens concernant les cas de mauvaise administration des institutions et organes de l'Union européenne.
Le Médiateur présente un rapport annuel au Parlement européen sur ses activités et ses conclusions.
Sources : Parlement européen
La répartition des sièges par État membre
Le Parlement européen est composé de 720 députés européens élus pour une durée de 5 ans.
Les sièges sont répartis entre les États membres en fonction de leur population.
| Pays | Nombre de sièges |
|---|---|
| Allemagne | 96 |
| France | 81 |
| Italie | 76 |
| Espagne | 61 |
| Pologne | 53 |
| Roumanie | 33 |
| Pays-Bas | 31 |
| Belgique | 22 |
| République tchèque | 21 |
| Grèce | 21 |
| Hongrie | 21 |
| Portugal | 21 |
| Suède | 21 |
| Autriche | 20 |
| Bulgarie | 17 |
| Danemark | 15 |
| Finlande | 15 |
| Slovaquie | 15 |
| Irlande | 14 |
| Croatie | 12 |
| Lituanie | 11 |
| Lettonie | 9 |
| Slovénie | 9 |
| Estonie | 7 |
| Chypre | 6 |
| Luxembourg | 6 |
| Malte | 6 |
| Total | 720 |
Les groupes politiques du Parlement Européen
Les députés européens sont regroupés en fonction de leurs affinités politiques, et non de leur nationalité. Il existe actuellement huit groupes politiques au Parlement européen, ainsi que des députés non-inscrits.
Pour pouvoir former un groupe politique, il faut réunir au moins 25 députés de 7 États membres différents.
Voici les 8 groupes politiques du Parlement européen :
Groupe de la Gauche au Parlement européen
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Renew Europe
Groupe du Parti populaire européen
Conservateurs et réformistes européens
Patriotes pour l'Europe
L'Europe des nations souveraines
Les commissions parlementaires
Le Parlement européen dispose de 20 commissions parlementaires permanentes, qui sont chargées de préparer les travaux législatifs et de contrôler les autres institutions européennes.
Chaque commission est composée de députés européens, qui sont élus par les groupes politiques du Parlement. Les commissions parlementaires se réunissent régulièrement pour discuter des propositions législatives et des rapports d'activité.
Voici quelques-unes des principales commissions parlementaires du Parlement européen :
Commission des affaires étrangères
Sous commission des droits de l'homme
Sous commission de la sécurité et de la défense
Commission du développement
Commission du commerce international
Commission des budgets
Commission du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques et monétaires
Sous commission des affaires fiscales
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Sous commission de la santé publique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des transports et du tourisme
Commission du développement régional
Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission de la pêche
Commission de la culture et de l'éducation
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des affaires constitutionnelles
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres