Institutions de l'Union · art. 14 TUE

Parlement européen

Les députés élus par les citoyens des 27. Ils votent les lois et le budget avec le Conseil, et contrôlent la Commission.

Le Parlement élu en

Le Parlement : son rôle

art. 14 TUE, art. 223 à 234 TFUE

Le Parlement est la seule institution de l'Union élue directement par les citoyens, tous les cinq ans. Roberta Metsola le préside. Il a trois grands pouvoirs.

720députés, de 6 à 96 par pays
361voix pour la majorité absolue
8groupes, et des non-inscrits
2029les prochaines élections

Trois villes

protocole n° 6

Les traités fixent ces trois lieux de travail, et les changer exigerait l'accord de tous les États.

Le bâtiment du Parlement à Strasbourg
StrasbourgLe siège officiel, où se tiennent douze sessions plénières par an.
Le bâtiment du Parlement à Bruxelles
BruxellesLes commissions, les groupes et les mini-sessions plénières.
Le bâtiment du Parlement à Luxembourg
LuxembourgLe secrétariat général.

Les groupes

art. 25 du règlement

Les députés ne siègent pas par nationalité, mais par affinités politiques. Pour former un groupe, il faut au moins 23 députés élus dans un quart des États, soit 7 pays. Personne n'a la majorité seul : chaque vote se négocie, et les alliances changent d'un texte à l'autre.

GroupeSa ligneSiègesPays
Groupe de la gauche au Parlement européenSocialistes, antilibéraux, écosocialistes et communistes.4513
Alliance progressiste des socialistes et démocratesLes partis sociaux-démocrates et progressistes.13525
Groupe des Verts/Alliance libre européenneÉcologistes, régionalistes et fédéralistes.5317
Renew EuropeLibéraux, centristes et pro-européens.7821
Groupe du Parti populaire européenLa droite conservatrice, libérale et démocrate-chrétienne.18527
Conservateurs et réformistes européensDroite et extrême droite conservatrices, eurosceptiques et souverainistes.8418
Patriotes pour l'EuropeDroite et extrême droite nationalistes et eurosceptiques.8614
L'Europe des nations souverainesDroite et extrême droite nationalistes et identitaires.279
Députés non inscritsLes députés qui ne siègent dans aucun groupe.2710

Essayer de composer une majorité

Les commissions

art. 207 du règlement

Le travail législatif se fait ici avant d'aller en plénière. Chaque commission désigne un rapporteur, négocie les amendements et vote un rapport. Les groupes y ont des sièges en proportion de leur poids.

22 commissions permanentes, 2 sous-commissions et 2 commissions spéciales. Cliquez sur l'une d'elles pour voir ses membres dans l'hémicycle.

Faire la loi, à égalité avec le Conseil

art. 294 TFUE

Depuis le traité de Lisbonne, cette procédure dite ordinaire s'applique à la plupart des textes : ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent imposer une loi à l'autre, et c'est la Commission qui écrit la première version.

Faites passer un texte. À chaque étape, c'est vous qui décidez.

Toute la procédure d'un coup d'œil
Proposition

La Commission rédige le texte et l'envoie aux deux. Sans elle, presque rien ne démarre.

1re lecture

Sa commission compétente prépare un rapport, puis la plénière adopte sa position, amendée ou non, à la majorité des voix.

S'il accepte cette position à la majorité qualifiée : Texte adopté. Sinon, il écrit la sienne et la renvoie.

2e lecture

Trois mois pour répondre. S'il approuve ou se tait : Texte adopté. S'il rejette à la majorité de ses membres (361) : Texte abandonné. Il peut aussi amender, à la même majorité.

Trois mois pour examiner les amendements. S'il les accepte tous : Texte adopté. Sinon, on convoque la conciliation.

Conciliation

27 députés et 27 représentants du Conseil ont six semaines pour écrire un texte commun. Sans accord : Texte abandonné.

3e lecture

Six semaines pour que le Parlement (majorité des voix) et le Conseil (majorité qualifiée) confirment le texte commun, sans pouvoir le modifier. Les deux disent oui : Texte adopté. L'un des deux dit non : Texte abandonné.

En vrai : le trilogue

La navette complète est devenue l'exception. Le Parlement, le Conseil et la Commission négocient à huis clos dans des réunions appelées trilogues, 973 entre 2019 et 2024, puis chacun confirme l'accord par son vote. Sur cette période, tous les textes ont abouti en première lecture ou au tout début de la deuxième.

Pas toujours à égalité

Il est seulement consulté
Sur la fiscalité, par exemple, le Conseil décide à l'unanimité après un simple avis du Parlement.
Il dit oui ou non
Sur les accords internationaux ou l'adhésion d'un nouvel État, il approuve ou refuse, sans pouvoir réécrire le texte.

Simuler un vote de deuxième lecture · Et de l'autre côté : le vote du Conseil

Le budget

art. 310 à 319 TFUE

Le budget annuel doit être arrêté avant le 31 décembre, dans les plafonds du cadre financier de sept ans, que le Conseil adopte à l'unanimité après l'approbation du Parlement.

  1. 1er septembre

    La Commission présente le projet de budget.

  2. 1er octobre

    Le Conseil transmet sa position.

  3. 42 jours

    Le Parlement approuve ou se tait, et le budget est adopté. S'il amende, à la majorité de ses membres, la conciliation s'ouvre.

  4. 21 jours

    27 députés et 27 représentants du Conseil cherchent un texte commun.

  5. 14 jours

    Les deux se prononcent sur ce texte. Sans accord, la Commission présente un nouveau projet.

La décharge

Une fois le budget exécuté par la Commission, le Parlement dit si la gestion a été correcte. Il s'appuie sur la commission du contrôle budgétaire, sur la recommandation du Conseil et sur le rapport de la Cour des comptes. Il peut octroyer, ajourner ou refuser cette décharge.

Contrôler

art. 14 § 1 TUE, art. 230 et 234 TFUE

Il élit la présidence de la Commission à la majorité de ses membres et approuve le collège après des auditions. Il peut la renverser par une motion de censure, adoptée aux deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres. Aucune n'a encore abouti.

Essayer de renverser la Commission · Rejouer une vraie motion · Les votes d'investiture et de censure

Médiateur européen
Le Parlement l'élit. Le Médiateur enquête sur les plaintes des citoyens contre la mauvaise administration des institutions, et lui remet un rapport annuel.
Questions et enquêtes
Les députés interrogent la Commission et le Conseil, et le Parlement peut créer des commissions d'enquête.
Pétitions
Tout citoyen de l'Union, ou toute personne qui y réside, peut lui adresser une pétition sur un sujet qui relève de l'Union.

Le Parlement et les six autres

AvecCe que fait le ParlementCe qui lui vient de l'autre
Cour de justice de l'Union européennePeut y attaquer un acte du Conseil ou de la Commission, ou faire constater leur inaction. Propose l'un des sept membres du comité qui évalue les candidats juges. art. 255, 263 et 265 TFUEPeut annuler ses lois, avec le Conseil, et ses actes qui produisent des effets pour les tiers. art. 263 TFUE
Conseil de l'Union européenneVote la loi et le budget à égalité avec lui et peut l'interroger, mais ne peut pas le renverser. art. 14 TUE, art. 230, 294 et 314 TFUEVote la loi et le budget à égalité avec lui. Chaque présidence tournante vient présenter son programme en plénière. art. 16 TUE, art. 294 et 314 TFUE
Conseil européenÉlit ou rejette le nom proposé pour la Commission. Sa présidence ouvre chaque sommet par un discours. art. 17 § 7 TUE, art. 235 TFUEPropose la présidence de la Commission en tenant compte des élections, et vient lui rendre compte après chaque sommet. art. 15 § 6 et 17 § 7 TUE
Commission européenneÉlit sa présidence, approuve le collège, peut le renverser, l'interroge et lui donne la décharge du budget. art. 17 TUE, art. 230, 234 et 319 TFUELui propose les textes, répond à ses questions et y prononce chaque année le discours sur l'état de l'Union. art. 17 § 2 TUE, art. 230 TFUE
Banque centrale européenneEst consulté sur les nominations au directoire et entend sa présidence au dialogue monétaire. art. 283 et 284 TFUELui présente son rapport annuel et vient s'expliquer, sans recevoir d'instruction. art. 130 et 284 TFUE
Cour des comptes européenneEst consulté sur la nomination des membres et s'appuie sur ses rapports pour donner ou refuser la décharge. art. 286 et 319 TFUELui remet son rapport annuel et l'aide à contrôler l'exécution du budget. art. 287 TFUE

Sources : Parlement européen, données ouvertes relevées le 18 novembre 2026, procédure législative ordinaire, liste des commissions, traité sur le fonctionnement de l'Union.