Le Parlement : son rôle
art. 14 TUE, art. 223 à 234 TFUE
Le Parlement est la seule institution de l'Union élue directement par les citoyens, tous les cinq ans. Roberta Metsola le préside. Il a trois grands pouvoirs.
Institutions de l'Union · art. 14 TUE
Les députés élus par les citoyens des 27. Ils votent les lois et le budget avec le Conseil, et contrôlent la Commission.
Chaque groupe part d'une seule voix, à vous de faire des rebelles. En séance, les absents ne comptent pas parmi les voix exprimées.
art. 14 TUE, art. 223 à 234 TFUE
Le Parlement est la seule institution de l'Union élue directement par les citoyens, tous les cinq ans. Roberta Metsola le préside. Il a trois grands pouvoirs.
protocole n° 6
Les traités fixent ces trois lieux de travail, et les changer exigerait l'accord de tous les États.



art. 25 du règlement
Les députés ne siègent pas par nationalité, mais par affinités politiques. Pour former un groupe, il faut au moins 23 députés élus dans un quart des États, soit 7 pays. Personne n'a la majorité seul : chaque vote se négocie, et les alliances changent d'un texte à l'autre.
| Groupe | Sa ligne | Sièges | Pays |
|---|---|---|---|
| Groupe de la gauche au Parlement européen | Socialistes, antilibéraux, écosocialistes et communistes. | 45 | 13 |
| Alliance progressiste des socialistes et démocrates | Les partis sociaux-démocrates et progressistes. | 135 | 25 |
| Groupe des Verts/Alliance libre européenne | Écologistes, régionalistes et fédéralistes. | 53 | 17 |
| Renew Europe | Libéraux, centristes et pro-européens. | 78 | 21 |
| Groupe du Parti populaire européen | La droite conservatrice, libérale et démocrate-chrétienne. | 185 | 27 |
| Conservateurs et réformistes européens | Droite et extrême droite conservatrices, eurosceptiques et souverainistes. | 84 | 18 |
| Patriotes pour l'Europe | Droite et extrême droite nationalistes et eurosceptiques. | 86 | 14 |
| L'Europe des nations souveraines | Droite et extrême droite nationalistes et identitaires. | 27 | 9 |
| Députés non inscrits | Les députés qui ne siègent dans aucun groupe. | 27 | 10 |
art. 207 du règlement
Le travail législatif se fait ici avant d'aller en plénière. Chaque commission désigne un rapporteur, négocie les amendements et vote un rapport. Les groupes y ont des sièges en proportion de leur poids.
22 commissions permanentes, 2 sous-commissions et 2 commissions spéciales. Cliquez sur l'une d'elles pour voir ses membres dans l'hémicycle.
art. 294 TFUE
Depuis le traité de Lisbonne, cette procédure dite ordinaire s'applique à la plupart des textes : ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent imposer une loi à l'autre, et c'est la Commission qui écrit la première version.
Faites passer un texte. À chaque étape, c'est vous qui décidez.
La Commission rédige le texte et l'envoie aux deux. Sans elle, presque rien ne démarre.
Sa commission compétente prépare un rapport, puis la plénière adopte sa position, amendée ou non, à la majorité des voix.
S'il accepte cette position à la majorité qualifiée : Texte adopté. Sinon, il écrit la sienne et la renvoie.
Trois mois pour répondre. S'il approuve ou se tait : Texte adopté. S'il rejette à la majorité de ses membres (361) : Texte abandonné. Il peut aussi amender, à la même majorité.
Trois mois pour examiner les amendements. S'il les accepte tous : Texte adopté. Sinon, on convoque la conciliation.
27 députés et 27 représentants du Conseil ont six semaines pour écrire un texte commun. Sans accord : Texte abandonné.
Six semaines pour que le Parlement (majorité des voix) et le Conseil (majorité qualifiée) confirment le texte commun, sans pouvoir le modifier. Les deux disent oui : Texte adopté. L'un des deux dit non : Texte abandonné.
La navette complète est devenue l'exception. Le Parlement, le Conseil et la Commission négocient à huis clos dans des réunions appelées trilogues, 973 entre 2019 et 2024, puis chacun confirme l'accord par son vote. Sur cette période, tous les textes ont abouti en première lecture ou au tout début de la deuxième.
Simuler un vote de deuxième lecture · Et de l'autre côté : le vote du Conseil
art. 310 à 319 TFUE
Le budget annuel doit être arrêté avant le 31 décembre, dans les plafonds du cadre financier de sept ans, que le Conseil adopte à l'unanimité après l'approbation du Parlement.
La Commission présente le projet de budget.
Le Conseil transmet sa position.
Le Parlement approuve ou se tait, et le budget est adopté. S'il amende, à la majorité de ses membres, la conciliation s'ouvre.
27 députés et 27 représentants du Conseil cherchent un texte commun.
Les deux se prononcent sur ce texte. Sans accord, la Commission présente un nouveau projet.
Une fois le budget exécuté par la Commission, le Parlement dit si la gestion a été correcte. Il s'appuie sur la commission du contrôle budgétaire, sur la recommandation du Conseil et sur le rapport de la Cour des comptes. Il peut octroyer, ajourner ou refuser cette décharge.
art. 14 § 1 TUE, art. 230 et 234 TFUE
Il élit la présidence de la Commission à la majorité de ses membres et approuve le collège après des auditions. Il peut la renverser par une motion de censure, adoptée aux deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres. Aucune n'a encore abouti.
Essayer de renverser la Commission · Rejouer une vraie motion · Les votes d'investiture et de censure
Ce que fait le ParlementCe qui lui vient des autres
À côté de lui
| Avec | Ce que fait le Parlement | Ce qui lui vient de l'autre |
|---|---|---|
| Cour de justice de l'Union européenne | Peut y attaquer un acte du Conseil ou de la Commission, ou faire constater leur inaction. Propose l'un des sept membres du comité qui évalue les candidats juges. art. 255, 263 et 265 TFUE | Peut annuler ses lois, avec le Conseil, et ses actes qui produisent des effets pour les tiers. art. 263 TFUE |
| Conseil de l'Union européenne | Vote la loi et le budget à égalité avec lui et peut l'interroger, mais ne peut pas le renverser. art. 14 TUE, art. 230, 294 et 314 TFUE | Vote la loi et le budget à égalité avec lui. Chaque présidence tournante vient présenter son programme en plénière. art. 16 TUE, art. 294 et 314 TFUE |
| Conseil européen | Élit ou rejette le nom proposé pour la Commission. Sa présidence ouvre chaque sommet par un discours. art. 17 § 7 TUE, art. 235 TFUE | Propose la présidence de la Commission en tenant compte des élections, et vient lui rendre compte après chaque sommet. art. 15 § 6 et 17 § 7 TUE |
| Commission européenne | Élit sa présidence, approuve le collège, peut le renverser, l'interroge et lui donne la décharge du budget. art. 17 TUE, art. 230, 234 et 319 TFUE | Lui propose les textes, répond à ses questions et y prononce chaque année le discours sur l'état de l'Union. art. 17 § 2 TUE, art. 230 TFUE |
| Banque centrale européenne | Est consulté sur les nominations au directoire et entend sa présidence au dialogue monétaire. art. 283 et 284 TFUE | Lui présente son rapport annuel et vient s'expliquer, sans recevoir d'instruction. art. 130 et 284 TFUE |
| Cour des comptes européenne | Est consulté sur la nomination des membres et s'appuie sur ses rapports pour donner ou refuser la décharge. art. 286 et 319 TFUE | Lui remet son rapport annuel et l'aide à contrôler l'exécution du budget. art. 287 TFUE |
Sources : Parlement européen, données ouvertes relevées le 18 novembre 2026, procédure législative ordinaire, liste des commissions, traité sur le fonctionnement de l'Union.