Une institution, deux juridictions
art. 19 TUE
Elle dit le droit de l'Union, le même dans les 27. Ses arrêts s'imposent aux États, aux institutions et aux juges nationaux.
La Cour de justice reçoit surtout les questions des juges nationaux et les pourvois. Le Tribunal, créé en 1989 pour la décharger, juge en premier ressort la plupart des recours des particuliers et des entreprises, en matière de concurrence, d'aides d'État, de commerce ou de marques.
Juges et avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements, après l'avis d'un comité de sélection, pour six ans renouvelables. Ils élisent parmi eux leur présidence, pour trois ans. Les arrêts ne révèlent aucune opinion dissidente : la juridiction parle d'une seule voix. Chaque partie peut plaider dans l'une des 24 langues officielles ; le français reste la langue de délibéré.
Les avocats généraux présentent des conclusions indépendantes, que les juges ne sont pas tenus de suivre. Le Tribunal n'en a pas de permanents : certains de ses juges en exercent la fonction pour les questions préjudicielles.