Bruxelles
Le siège officiel du Conseil européen
Conseil européen
Le Conseil européen est une des sept institutions de l'UE. Il est en charge de définir les orientations politiques et les priorités de l'Union européenne sur la base desquelles les autres institutions de l'UE élaborent des politiques et des législations.
Fonctionnement du Conseil européen
Le Conseil européen est composé des 27 chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Il se réunit pour définir les grandes orientations politiques de l'UE et fixer les priorités pour l'avenir.
Le Conseil est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le président actuel est Charles Michel, ancien Premier ministre de la Belgique. Il est assisté par un secrétaire général et un secrétariat général, qui assurent le bon fonctionnement du Conseil et la coordination des travaux.
Le Rôle du Conseil européen
Le Conseil européen a différentes missions :
- Réunion : se réunir régulièrement pour discuter des questions d'actualité et des priorités de l'UE et gérer les crises et les situations d'urgences
- Nomination : nommer les dirigeants clés de l'UE, comme le président de la Commission européenne, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et le président de la Banque centrale européenne
- Sommets : organiser des sommets internationaux pour discuter des questions mondiales et renforcer les relations avec d'autres pays et organisations
Ne pas confondre
Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil de l'Union européenne :
Le Conseil de l'Union européenne est une autre institution de l'UE. Il est composé des ministres des États membres de l'UE et est chargé de coordonner les politiques des États membres, de prendre des décisions et de légiférer.
- Le Conseil de l'Europe :
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale distincte de l'Union européenne. Il a pour mission de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Europe.
Le Siège du Conseil européen
Réunions
Les réunions sont présidées par le président du Conseil européen, qui peut, selon les besoins, convoquer des réunions formelles, informelles et extraordinaires du Conseil européen. Ces réunions permettent aux dirigeants des pays de l'UE de se retrouver pour discuter des priorités de l'Union.
Au début de chaque réunion, la présidente du Parlement européen partage les idées et les points de vue de son institution. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères participe aussi aux discussions, mais il n'est pas membre du Conseil. Pour les questions économiques et financières, la présidente de la Banque centrale européenne peut être invitée à se joindre aux débats. Selon les sujets à l'ordre du jour, d'autres personnalités peuvent être invitées, comme le secrétaire général de l'OTAN ou celui des Nations unies, afin d'apporter des points de vue internationaux ou de renforcer les collaborations.
- Réunions officielles
Les réunions officielles du Conseil européen se tiennent au moins quatre fois par an, en général en mars, juin, octobre et décembre.
Ces réunions, souvent appelées "sommets de l'UE", se tiennent à Bruxelles, dans le bâtiment Europa. Elles se déroulent habituellement sur deux jours, le jeudi et le vendredi.
- Réunions informelles
Les réunions informelles du Conseil européen sont organisées en fonction des besoins et des priorités politiques. Elles permettent aux dirigeants de discuter de manière plus informelle et de se concentrer sur des sujets spécifiques.
Ces réunions peuvent se tenir dans d'autres villes de l'UE que Bruxelles ou dans des lieux symboliques pour les discussions.
- Réunions extraordinaires
Le président du Conseil européen peut convoquer des réunions extraordinaires du Conseil européen pour discuter de questions urgentes ou de crises et prendre des décisions formelles.
- Le travail du Conseil européen entre les réunions
Même si le Conseil européen est plus visible lorsqu'il se réunit, son travail continue en permanence entre les réunions. Le président collabore étroitement avec les 27 chefs d'État ou de gouvernement pour suivre l'avancement des décisions prises et préparer les prochaines réunions.
Pour cela, le président organise régulièrement des rencontres avec les membres du Conseil européen à Bruxelles, dans les capitales des États membres ou par vidéoconférence. En plus des échanges internes, le président entretient des contacts fréquents avec des dirigeants de pays extérieurs à l'UE. Ces discussions permettent de préparer les débats et d'assurer un suivi efficace, tant au sein du Conseil européen que lors des sommets internationaux.
Source : Conseil européen
Pouvoirs de nomination
Le Conseil européen a un rôle important dans plusieurs nominations clés au sein de l'Union européenne :
- Élection du président du Conseil européen
Le Conseil européen élit son propre président pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette élection requiert une majorité qualifiée des membres du Conseil européen soit 72% des États membres représentant 65% de la population de l'UE.
- Élection du président de la Commission européenne
Le Conseil européen propose un candidat à la majorité qualifiée renforcée, compte tenu des résultats des élections européennes, pour la présidence de la Commission européenne, qui doit être élu par le Parlement européen à la majorité des membres.
Dans le cas où le Parlement refuse la proposition du Conseil européen, le Conseil européen doit en proposer une nouvelle dans un délai d'un mois.
- Élection du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Conseil européen est chargé de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il est considéré comme le chef de la diplomatie de l'UE.
La décision relative au candidat proposé requiert la majorité qualifiée renforcée et doit être approuvée par le président de la Commission. Le Conseil européen peut également décider, à nouveau à la majorité qualifiée renforcée, de mettre fin au mandat de cinq ans du haut représentant.
Le haut représentant est également vice-président de la Commission européenne.
- Élection de la Commission européenne
Après un long processus d'approbation, le Parlement européen élit la Commission européenne dans son ensemble. Le Conseil européen doit approuver la composition de la Commission européenne par un vote à la majorité qualifiée.
- Élection du président de la Banque centrale européenne
Le Conseil européen, sur recommandation du Conseil de l'UE et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, nomme l'ensemble des six membres du directoire de la BCE, soit le président, le vice-président et quatre autres membres.
Le vote doit être approuvé par une majorité qualifiée des membres du Conseil européen.
Les sommets du Conseil européen
- Sommet de la zone euro
- Membres
En outre des membres du Conseil européen, du président du Conseil européen et de la présidente de la Commission européenne, les réunions du sommet de la zone euro sont également assistées par :
- le président de la Banque centrale européenne est invité à y participer
- le président de l'Eurogroupe peut être invité à y participer parce que l'Eurogroupe est chargé de la préparation et du suivi des sommets
- le président du Parlement européen peut être invité à y prendre la parole
- les dirigeants des États membres n'appartenant pas à la zone euro qui ont ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire participent au moins une fois par an
- Réunions
Les réunions du sommet de la zone euro se tiennent en général la veille des réunions du Conseil européen. Elles permettent aux chefs d'État ou de gouvernement des pays de la zone euro de discuter des questions économiques et financières spécifiques à la zone euro.
Le but est de donner des orientations afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire. Cela contribue à coordonner tous les domaines d'action concernés entre les États membres de la zone euro.
- Membres
- Sommets internationaux
L'Union européenne organise 3 types de sommets internationaux :
- Sommets bilatéraux
L'Union européenne organise des sommets bilatéraux réguliers avec des partenaires stratégiques tels que les États-Unis, le Canada, le Japon, la Chine, la République de Corée, l'Ukraine, l'Inde, l'Australie, l'Afrique du Sud et le Brésil. Cependant, les sommets avec la Russie ont été suspendus depuis l'annexion de la Crimée en 2014.
Ces sommets ont lieu en général une fois par an avec chaque partenaire, en alternant entre Bruxelles et le pays concerné. À la fin de chaque sommet, les dirigeants adoptent souvent une déclaration conjointe.
L'UE est représentée par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, et parfois par les 27 chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE. Les sujets abordés varient selon le partenaire, mais incluent généralement des thèmes tels que la coopération économique, le changement climatique, la sécurité, les relations internationales et le commerce.
- Sommets multilatéraux d'organisations et de groupements mondiaux
L'Union européenne est membre du G7 et du G20, et participe à des événements internationaux majeurs comme l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) à New York et les conférences sur le climat (COP). L'UE peut aussi prendre part aux sommets de l'OTAN, selon les sujets discutés.
Les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne représentent ensemble l'UE lors des sommets du G7, du G20 et de l'OTAN. Le président du Conseil européen s'exprime au nom de l'UE lors des réunions de l'AGNU.
Les thèmes abordés varient selon le sommet. Par exemple, la COP se concentre sur l'action climatique, tandis que l'OTAN se penche sur les questions de sécurité. Les sommets du G7 et du G20 couvrent un large éventail de sujets globaux. En préparation de ces événements, l'équipe du président du Conseil européen se charge des préparatifs pour le G7, tandis que l'équipe de la présidente de la Commission européenne gère ceux du G20.
- Sommets multilatéraux avec des organisations et des partenaires régionaux
L'UE participe à des sommets avec divers partenaires, comme des organisations internationales ou régionales, et des initiatives conjointes. Parmi eux, on trouve l'Union africaine, la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), la Ligue des États arabes (LEA), le dialogue Asie-Europe (ASEM), et le Partenariat oriental. L'UE collabore également avec des régions comme les Balkans occidentaux.
Le lieu de ces sommets alterne entre l'UE et ses partenaires. Quand l'UE accueille, les réunions se déroulent souvent dans le pays qui détient la présidence tournante du Conseil de l'UE, bien que certains se tiennent à Bruxelles dans les bâtiments du Conseil depuis 2014. Les participants incluent les chefs d'État ou de gouvernement de tous les États membres de l'UE, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, et les leaders des autres pays participants.
Les discussions couvrent de nombreux sujets liés aux relations bilatérales et multilatérales de l'UE ainsi que des enjeux mondiaux comme l'économie, la santé, l'énergie, l'environnement, le commerce, l'investissement, le développement durable, et la politique étrangère et de sécurité.
- Sommets bilatéraux
Source : Conseil européen
Ne pas confondre
Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :
- Le Conseil de l'Union européenne :
Le Conseil de l'Union européenne est une autre institution de l'UE. Il est composé des ministres des États membres de l'UE et est chargé de coordonner les politiques des États membres, de prendre des décisions et de légiférer.
- Le Conseil de l'Europe :
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale distincte de l'Union européenne. Il a pour mission de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Europe.
Le Siège du Conseil européen
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Le siège officiel du Conseil européen