Le Conseil européen : son rôle
art. 15 § 1 TUE
Pas de ministres ni de textes de loi ici. Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 fixent le cap de l'Union, tranchent ce que le Conseil n'a pas su régler, et choisissent ses dirigeants.
Institutions de l'Union · art. 15 TUE
Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 autour d'une table. Ils fixent le cap de l'Union et choisissent ses dirigeants, sans voter les lois.
Cliquez sur un dirigeant : pour, contre, abstention. Les présidences du Conseil européen et de la Commission ne votent pas.
art. 15 § 1 TUE
Pas de ministres ni de textes de loi ici. Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 fixent le cap de l'Union, tranchent ce que le Conseil n'a pas su régler, et choisissent ses dirigeants.
art. 15 § 5 et 6 TUE
Les membres élisent la présidence à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi, renouvelables une fois. Elle prépare et anime les réunions, cherche le consensus, et rend compte au Parlement après chaque sommet. Elle ne peut pas exercer en même temps un mandat national.
Assistent aussi aux réunions le haut représentant et, au début, la présidence du Parlement.
art. 15 § 4 TUE, art. 235 TFUE
Par consensus, sauf quand les traités disent autrement : tout le monde doit pouvoir accepter le texte, et un seul dirigeant peut bloquer. C'est ce qu'on essaie avec Un veto suffit en haut de page.
Pour les nominations, la règle est la majorité qualifiée renforcée : 20 États sur 27, représentant 65 % de la population. Le mode Nommer quelqu'un la met à l'épreuve. Les mêmes seuils servent au Conseil de l'UE quand le texte ne vient pas de la Commission.
art. 15 § 3 TUE
Ce que fait le Conseil européenCe qui lui vient des autres
À côté de lui
| Avec | Ce que fait le Conseil européen | Ce qui lui vient de l'autre |
|---|---|---|
| Cour de justice de l'Union européenne | N'a aucun pouvoir sur elle : les juges sont nommés d'un commun accord par les gouvernements. art. 253 et 254 TFUE | Peut annuler ses actes qui produisent des effets pour les tiers, pas ses orientations politiques. art. 263 TFUE |
| Parlement européen | Propose la présidence de la Commission en tenant compte des élections, et vient lui rendre compte après chaque sommet. art. 15 § 6 et 17 § 7 TUE | Élit ou rejette le nom proposé pour la Commission. Sa présidence ouvre chaque sommet par un discours. art. 17 § 7 TUE, art. 235 TFUE |
| Cour des comptes européenne | Aucun lien direct : c'est le Conseil de l'Union qui nomme ses membres. art. 286 TFUE | Vérifie ses dépenses, comme celles de toutes les institutions. art. 287 TFUE |
| Conseil de l'Union européenne | Fixe les orientations, et décide de la liste de ses formations et de leur présidence tournante. art. 15 TUE, art. 236 TFUE | Prépare ses sommets et en assure le suivi, en formation Affaires générales, et lui renvoie ce qui bloque. art. 16 § 6 TUE |
| Commission européenne | Propose sa présidence et nomme le collège, à la majorité qualifiée. art. 17 § 7 TUE | Siège à la table par sa présidence, sans droit de vote. art. 15 § 2 TUE, art. 235 TFUE |
| Banque centrale européenne | Nomme les six membres du directoire pour huit ans, à la majorité qualifiée. art. 283 § 2 TFUE | Lui adresse son rapport annuel, et sa présidence est invitée aux sommets de la zone euro. art. 284 TFUE, art. 12 TSCG |
Institution de l'Union
Les chefs d'État ou de gouvernement
Fixe les orientations politiques générales, ne légifère pas.
Bruxelles
Institution de l'Union
Les ministres, selon le sujet
Vote les lois et le budget avec le Parlement.
Bruxelles et Luxembourg
Organisation distincte de l'Union
46 États, dont les 27
Défend les droits de l'homme et la démocratie, avec sa Cour de Strasbourg.
Strasbourg
Sources : Conseil européen, traité sur l'Union européenne.