Institutions de l'Union · art. 15 TUE

Conseil européen

Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 autour d'une table. Ils fixent le cap de l'Union et choisissent ses dirigeants, sans voter les lois.

Plus ancien à la table10 ansAndrej Plenković
Femmes2 sur 27parmi les dirigeants
António CostaPrésident du Conseil européenSans droit de vote

La table au

Le Conseil européen : son rôle

art. 15 § 1 TUE

Sa présidence

art. 15 § 5 et 6 TUE

Les membres élisent la présidence à la majorité qualifiée, pour deux ans et demi, renouvelables une fois. Elle prépare et anime les réunions, cherche le consensus, et rend compte au Parlement après chaque sommet. Elle ne peut pas exercer en même temps un mandat national.

Assistent aussi aux réunions le haut représentant et, au début, la présidence du Parlement.

Comment il décide

art. 15 § 4 TUE, art. 235 TFUE

Par consensus, sauf quand les traités disent autrement : tout le monde doit pouvoir accepter le texte, et un seul dirigeant peut bloquer. C'est ce qu'on essaie avec Un veto suffit en haut de page.

Pour les nominations, la règle est la majorité qualifiée renforcée : 20 États sur 27, représentant 65 % de la population. Le mode Nommer quelqu'un la met à l'épreuve. Les mêmes seuils servent au Conseil de l'UE quand le texte ne vient pas de la Commission.

Les réunions

art. 15 § 3 TUE

Réunions ordinaires
Au moins deux par semestre, en général en mars, juin, octobre et décembre. Ces sommets se tiennent à Bruxelles, au bâtiment Europa, souvent sur deux jours, et s'achèvent par des conclusions.
Réunions informelles
Selon les priorités, parfois dans une autre ville de l'Union, pour débattre sans adopter de conclusions.
Réunions extraordinaires
Convoquées par la présidence en cas de crise ou d'urgence.
Entre deux sommets
La présidence prépare les décisions avec les 27, à Bruxelles, dans les capitales ou par visioconférence, et suit leur application.

Le Conseil européen et les six autres

AvecCe que fait le Conseil européenCe qui lui vient de l'autre
Cour de justice de l'Union européenneN'a aucun pouvoir sur elle : les juges sont nommés d'un commun accord par les gouvernements. art. 253 et 254 TFUEPeut annuler ses actes qui produisent des effets pour les tiers, pas ses orientations politiques. art. 263 TFUE
Parlement européenPropose la présidence de la Commission en tenant compte des élections, et vient lui rendre compte après chaque sommet. art. 15 § 6 et 17 § 7 TUEÉlit ou rejette le nom proposé pour la Commission. Sa présidence ouvre chaque sommet par un discours. art. 17 § 7 TUE, art. 235 TFUE
Cour des comptes européenneAucun lien direct : c'est le Conseil de l'Union qui nomme ses membres. art. 286 TFUEVérifie ses dépenses, comme celles de toutes les institutions. art. 287 TFUE
Conseil de l'Union européenneFixe les orientations, et décide de la liste de ses formations et de leur présidence tournante. art. 15 TUE, art. 236 TFUEPrépare ses sommets et en assure le suivi, en formation Affaires générales, et lui renvoie ce qui bloque. art. 16 § 6 TUE
Commission européennePropose sa présidence et nomme le collège, à la majorité qualifiée. art. 17 § 7 TUESiège à la table par sa présidence, sans droit de vote. art. 15 § 2 TUE, art. 235 TFUE
Banque centrale européenneNomme les six membres du directoire pour huit ans, à la majorité qualifiée. art. 283 § 2 TFUELui adresse son rapport annuel, et sa présidence est invitée aux sommets de la zone euro. art. 284 TFUE, art. 12 TSCG

Ne pas confondre

Conseil européen

Institution de l'Union

Les chefs d'État ou de gouvernement

Fixe les orientations politiques générales, ne légifère pas.

Bruxelles

Conseil de l'Union européenne

Institution de l'Union

Les ministres, selon le sujet

Vote les lois et le budget avec le Parlement.

Bruxelles et Luxembourg

Conseil de l'Europe

Organisation distincte de l'Union

46 États, dont les 27

Défend les droits de l'homme et la démocratie, avec sa Cour de Strasbourg.

Strasbourg

Sources : Conseil européen, traité sur l'Union européenne.