Agenda politique
Du 12 au 18 octobre 2026
Séances du Parlement, agenda du Président et du Gouvernement, rendez-vous européens et élections, choisis par la rédaction.
- 10 h 15
- 16 h
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Hémicycle, Assemblée nationale - 16 h
- 21 h 30
Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h 30
Éloge funèbre de François PATRIAT
Hémicycle, Sénat - 15 h
Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
- 15 h
- 15 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
- 15 h
Débat sur la dette
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Débat sur les finances locales
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h 15
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 14, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. - 15 h 15
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, présentée par M. Khalifé KHALIFÉ (texte de la commission, n° 17, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. - 15 h 15
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio, présentée par M. Laurent LAFON (texte de la commission, n° 19, 2026-2027) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - 16 h
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Commission des finances : examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étageDétails
Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis)
- 9 h
Commission de la défense : audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étageDétails
Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210)
- 9 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 11 h
Commission de la défense : audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étageDétails
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210)
- 14 h
Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 14 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale - 14 h
Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 15 h
- 15 h 30
Commission de la défense : audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étageDétails
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210)
- 21 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- Journée
Sommet social tripartite
Détails
Les dirigeants de l'UE et les partenaires sociaux se réuniront à Bruxelles pour débattre du thème "Faire avancer l'Europe".
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 15 h
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 21 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- Journée
Conseil européen
Du 15 au 16 octobreDétails
EU leaders will discuss competitiveness and energy prices, the next multiannual financial framework, continued support for Ukraine, hybrid attacks in Europe linked to Russia, migration, enlargement and reforms and the situation in the Middle East.
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 9 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 15 h
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
- 21 h 30
Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étageDétails
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
Rien pour les institutions choisies.