Agenda politique

Du 19 au 25 octobre 2026

Séances du Parlement, agenda du Président et du Gouvernement, rendez-vous européens et élections, choisis par la rédaction.

Semaine Mois
Lundi 19 octobre
Mardi 20 octobre
  • 14 h 30
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (n° 672, 2025-2026)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • 14 h 30
    SénatProjet de loi

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (n° 913, 2025-2026)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

  • 14 h 30
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)
    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

  • 15 h
    AssembléeVote solennel Temps fort

    Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 15 h
    AssembléeDiscussion

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 15 h
    AssembléeQuestions au Gouvernement

    Questions au Gouvernement

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 16 h 30
    AssembléeCommission

    Commission des finances : examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
    Action extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)
    Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial)

  • 16 h 30
    SénatSéance publique

    Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République (Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)

    Hémicycle, Sénat
  • 21 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial)

Mercredi 21 octobre
  • 9 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale)
    Examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)

  • 14 h
    AssembléeDiscussion

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 14 h
    AssembléeQuestions au Gouvernement

    Questions au Gouvernement

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 15 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Écologie, développement et mobilité durables
    Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial)
    Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale)
    Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux)
    Mer, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial)

  • 15 h
    SénatQuestions au Gouvernement

    Questions d'actualité au Gouvernement

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Questions d'actualité au Gouvernement*

  • 16 h 30
    SénatSéance publique

    Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Hémicycle, Sénat
  • 16 h 30
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 619, 2025-2026)

  • 21 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
    Culture
    Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial)
    Patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial)
    Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masséglia, rapporteur spécial)

Jeudi 22 octobre
  • 9 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)

  • 9 h
    AssembléeDiscussion

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 10 h 30
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (n° 704, 2025-2026)
    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • 10 h 30
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues (n° 940, 2025-2026)
    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

  • 15 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
    Recherche et enseignement supérieur
    Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial)
    Recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux)
    Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale)

  • 16 h
    SénatProposition de loi

    Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    Hémicycle, Sénat
    Détails

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 419, 2024-2025)
    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

  • 21 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Défense
    Budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial)
    Préparation de l’avenir

Vendredi 23 octobre
  • 9 h
    AssembléeDiscussion

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Hémicycle, Assemblée nationale
  • 9 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Cohésion des territoires
    Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
    Politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale)
    Aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux)

  • 15 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
    Économie
    Commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial)
    Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial)
    Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial)
    Tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial)
    Engagements financiers de l’État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial)
    Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
    Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial)
    Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux)
    Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale)
    Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Didier Padey, rapporteur spécial)
    Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial)
    Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pirès BeauneE, rapporteure spéciale)

  • 21 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Justice (M. Thierry Liger, rapporteur spécial)

Samedi 24 octobre
  • 9 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission
    Enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial)

  • 15 h
    AssembléeCommission

    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

    Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
    Détails

    Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions
    Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)
    Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)
    Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial)
    Pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale)

  • Journée
    UESommet

    Sommet UE - Conseil de coopération du Golfe

    Détails

    Le deuxième sommet entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe se tiendra le 24 octobre 2026 en Arabie saoudite.