Le budget de l'Union

Les 27 fixent pour sept ans un plafond par rubrique, à l'unanimité et avec l'accord du Parlement. Dans ces plafonds, le Parlement et le Conseil votent chaque année le budget, à égalité.

• Dépenses du budget, en milliards d'euros courants
• Plan de relance, emprunté à part

1 210,9 Md€

pour 2021-2027, environ 1,1 % du revenu national de l'Union.

Sans accord

les plafonds de la dernière année sont reconduits, rien de neuf ne démarre.

Jamais en déficit

les recettes doivent couvrir les dépenses, chaque année.

Chaque automne, le budget de l'année

1. 1^er septembre

   La Commission présente le projet de budget.

2. 1^er octobre

   Le Conseil transmet sa position.

3. 42 jours

   Le Parlement approuve ou se tait, et le budget est adopté. S'il amende, à la majorité de ses membres, la conciliation s'ouvre.

4. 21 jours

   27 députés et 27 représentants du Conseil cherchent un texte commun.

5. 14 jours

   Les deux se prononcent sur ce texte. Sans accord, la Commission présente un nouveau projet.

Pour 2026 : 192,8 milliards d'engagements, ce que l'Union promet, et 190,1 milliards de paiements, ce qu'elle verse. Accord entre le Parlement et le Conseil le 15 novembre 2025, adopté par le Conseil le 24 novembre puis par le Parlement le 26, par 419 voix contre 185 et 53 abstentions.

Pas d'impôt européen : quatre ressources, fixées à l'unanimité puis ratifiées par chaque État, comme un traité.

• 65 %Contribution selon la richesse nationaleLa même part du revenu national pour chacun, qui comble le reste. 101,7 Md€ en 2025.
• 15 %Part de la TVA0,3 % d'une base de TVA harmonisée. 23,9 Md€ en 2025.
• 15 %Droits de douanePerçus aux frontières, les États en gardent un quart. 23,0 Md€ en 2025.
• 5 %Emballages plastiques non recyclés80 centimes par kilo non recyclé, depuis 2021. 6,9 Md€ en 2025.

Depuis 2020, un emprunt commun

Face au Covid, la Commission emprunte pour la première fois au nom des 27 : NextGenerationEU, jusqu'à 807 milliards d'euros courants, versés aux plans de relance nationaux contre des réformes tenues. Les intérêts, alourdis par la remontée des taux de la BCE, pèsent déjà sur chaque budget.

Pour rembourser sans faire payer davantage les États, la Commission propose de nouvelles ressources, comme une part des quotas carbone ou la taxe carbone aux frontières.

« I want my money back. » En 1984, Margaret Thatcher obtient un chèque pour le Royaume-Uni, qui dure jusqu'au Brexit. Aujourd'hui, cinq pays versent moins, et les autres paient la différence selon leur richesse.

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1. Allemagne−2,2 Md€
2. Pays-Bas−1,7 Md€
3. Suède−1,0 Md€
4. Autriche−0,4 Md€
5. Danemark−0,2 Md€
6. France+1,5 Md€
7. Italie+1,1 Md€
8. Espagne+0,8 Md€
9. Pologne+0,4 Md€
10. Belgique+0,3 Md€
11. Les 17 autres+1,4 Md€

En 2025, ce que les rabais retirent ou ajoutent à la contribution de chaque pays. Les cinq rabais sont fixés pour tout le cadre 2021-2027.

1. 1La Commission dépense

   Avec les États pour l'agriculture et la cohésion : eux choisissent les projets et versent l'argent.

2. 2La Cour des comptes audite

   Chaque année, elle estime le taux d'erreur, sur 100 euros dépensés.

3. 3Le Parlement juge

   Il donne ou refuse la décharge à la Commission pour l'année écoulée.

4. En cas de fraude

   L'OLAF enquête, le Parquet européen poursuit devant les juges, dans les pays qui y participent.