Agenda politique
Du 2 au 8 novembre 2026
Séances du Parlement, agenda du Président et du Gouvernement, rendez-vous européens et élections, choisis par la rédaction.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h 30
Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Hémicycle, SénatDétails
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)*
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe - 14 h 30
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck DHERSIN et plusieurs de ses collègues (n° 429, 2025-2026) (demande du groupe UCI)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - 15 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.
- 14 h
Projet de loi de finances pour 2027
Hémicycle, Assemblée nationale - 14 h
Questions au Gouvernement
Hémicycle, Assemblée nationale - 15 h
- 16 h 30
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 450 rect., 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. - 16 h 30
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues (n° 470, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. - Le soir
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
Hémicycle, SénatDétails
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale - 10 h 30
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie DELATTRE (n° 800, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. - 10 h 30
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 865, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. - 16 h
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles
Hémicycle, SénatDétails
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles, présentée par M. Claude MALHURET (n° 4, 2026-2027)
Rien pour les institutions choisies.
- 9 h
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Hémicycle, Assemblée nationale
Rien pour les institutions choisies.