Budget 2025

46 autres scrutins publics 45 amendements, 1 autre

1. 25 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2139 pour 153 contre 51 abst.Qui a voté quoi
2. 25 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2110 pour 232 contre 1 abst.Qui a voté quoi
3. 25 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 278 pour 226 contre 36 abst.Qui a voté quoi
4. 26 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3114 pour 226 contre 3 abst.Qui a voté quoi
5. 26 nov. 2024AdoptéLes amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3173 pour 167 contre 3 abst.Qui a voté quoi
6. 26 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4119 pour 219 contre 5 abst.Qui a voté quoi
7. 26 nov. 2024AdoptéLes amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7224 pour 112 contre 4 abst.Qui a voté quoi
8. 27 nov. 2024RejetéLes amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10114 pour 206 contre 20 abst.Qui a voté quoi
9. 28 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10134 pour 206 contreQui a voté quoi
10. 29 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24121 pour 169 contreQui a voté quoi
11. 29 nov. 2024AdoptéLes amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26339 pour 0 contre 1 abst.Qui a voté quoi
12. 30 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29136 pour 203 contre 1 abst.Qui a voté quoi
13. 30 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29120 pour 220 contreQui a voté quoi
14. 30 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29120 pour 220 contreQui a voté quoi
15. 30 nov. 2024RejetéLes amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31115 pour 225 contreQui a voté quoi
16. 30 nov. 2024AdoptéLes amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31340 pour 0 contre 1 abst.Qui a voté quoi
17. 2 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B193 pour 116 contre 34 abst.Qui a voté quoi
18. 2 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B340 pour 0 contreQui a voté quoi
19. 2 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B201 pour 126 contre 13 abst.Qui a voté quoi
20. 2 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B204 pour 106 contre 30 abst.Qui a voté quoi
21. 2 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B210 pour 127 contre 3 abst.Qui a voté quoi
22. 2 déc. 2024RejetéL'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B113 pour 230 contreQui a voté quoi
23. 2 déc. 2024RejetéL'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B112 pour 213 contre 18 abst.Qui a voté quoi
24. 3 déc. 2024RejetéL'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B98 pour 227 contre 15 abst.Qui a voté quoi
25. 3 déc. 2024RejetéL'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B98 pour 228 contre 14 abst.Qui a voté quoi
26. 4 déc. 2024AdoptéLes amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64183 pour 127 contre 33 abst.Qui a voté quoi
27. 16 janv. 2025AdoptéLes amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B207 pour 112 contre 21 abst.Qui a voté quoi
28. 16 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B112 pour 228 contreQui a voté quoi
29. 16 janv. 2025AdoptéLes crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B228 pour 112 contreQui a voté quoi
30. 17 janv. 2025AdoptéL'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B340 pour 0 contreQui a voté quoi
31. 17 janv. 2025AdoptéL'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B222 pour 101 contre 17 abst.Qui a voté quoi
32. 17 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B2 pour 320 contre 18 abst.Qui a voté quoi
33. 17 janv. 2025RejetéLes amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B114 pour 226 contreQui a voté quoi
34. 18 janv. 2025RejetéLes amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B115 pour 225 contreQui a voté quoi
35. 18 janv. 2025RejetéLes amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B135 pour 205 contreQui a voté quoi
36. 20 janv. 2025AdoptéL'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B240 pour 99 contre 1 abst.Qui a voté quoi
37. 20 janv. 2025RejetéLes amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B115 pour 222 contre 3 abst.Qui a voté quoi
38. 21 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B112 pour 226 contre 2 abst.Qui a voté quoi
39. 21 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B111 pour 229 contreQui a voté quoi
40. 21 janv. 2025RejetéLes amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B147 pour 190 contre 3 abst.Qui a voté quoi
41. 21 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B113 pour 227 contreQui a voté quoi
42. 21 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B114 pour 223 contre 3 abst.Qui a voté quoi
43. 21 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B118 pour 219 contre 3 abst.Qui a voté quoi
44. 22 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47136 pour 183 contre 21 abst.Qui a voté quoi
45. 22 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 4823 pour 185 contre 132 abst.Qui a voté quoi
46. 22 janv. 2025RejetéL'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu D'arnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48146 pour 194 contreQui a voté quoi