Projet de loi de finances pour 2027

703 autres scrutins publics 697 amendements, 6 articles

1. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 344 pour 43 contre 3 abst.Qui a voté quoi
2. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 332 pour 58 contre 4 abst.Qui a voté quoi
3. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 358 pour 38 contre 2 abst.Qui a voté quoi
4. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 396 pour 0 contre 1 abst.Qui a voté quoi
5. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 360 pour 27 contre 2 abst.Qui a voté quoi
6. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 350 pour 12 contre 10 abst.Qui a voté quoi
7. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 430 pour 82 contreQui a voté quoi
8. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 419 pour 71 contreQui a voté quoi
9. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 423 pour 65 contre 1 abst.Qui a voté quoi
10. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 439 pour 10 contre 3 abst.Qui a voté quoi
11. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 422 pour 48 contre 7 abst.Qui a voté quoi
12. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 446 pour 29 contre 1 abst.Qui a voté quoi
13. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 425 pour 63 contre 1 abst.Qui a voté quoi
14. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 431 pour 66 contre 2 abst.Qui a voté quoi
15. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 429 pour 66 contre 4 abst.Qui a voté quoi
16. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 428 pour 68 contre 1 abst.Qui a voté quoi
17. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 428 pour 63 contre 1 abst.Qui a voté quoi
18. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 426 pour 68 contreQui a voté quoi
19. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 429 pour 65 contreQui a voté quoi
20. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 430 pour 62 contreQui a voté quoi
21. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 430 pour 55 contre 2 abst.Qui a voté quoi
22. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 428 pour 55 contre 5 abst.Qui a voté quoi
23. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 418 pour 57 contre 5 abst.Qui a voté quoi
24. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 424 pour 45 contre 1 abst.Qui a voté quoi
25. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 423 pour 49 contre 2 abst.Qui a voté quoi
26. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 419 pour 55 contre 10 abst.Qui a voté quoi
27. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 438 pour 37 contre 25 abst.Qui a voté quoi
28. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 418 pour 75 contre 3 abst.Qui a voté quoi
29. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 431 pour 62 contre 4 abst.Qui a voté quoi
30. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 427 pour 66 contre 2 abst.Qui a voté quoi
31. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 429 pour 65 contreQui a voté quoi
32. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 425 pour 61 contre 3 abst.Qui a voté quoi
33. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 429 pour 63 contre 2 abst.Qui a voté quoi
34. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 429 pour 57 contreQui a voté quoi
35. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 423 pour 68 contre 4 abst.Qui a voté quoi
36. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 431 pour 67 contreQui a voté quoi
37. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 430 pour 67 contreQui a voté quoi
38. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 431 pour 66 contreQui a voté quoi
39. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 426 pour 66 contre 7 abst.Qui a voté quoi
40. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 47 pour 16 contre 15 abst.Qui a voté quoi
41. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 417 pour 50 contre 1 abst.Qui a voté quoi
42. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 418 pour 36 contre 31 abst.Qui a voté quoi
43. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 414 pour 35 contre 33 abst.Qui a voté quoi
44. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 457 pour 32 contre 1 abst.Qui a voté quoi
45. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 430 pour 50 contre 2 abst.Qui a voté quoi
46. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 431 pour 50 contre 1 abst.Qui a voté quoi
47. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 432 pour 69 contreQui a voté quoi
48. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 435 pour 69 contreQui a voté quoi
49. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 435 pour 70 contreQui a voté quoi
50. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 435 pour 70 contreQui a voté quoi
51. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 435 pour 68 contreQui a voté quoi
52. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 435 pour 70 contreQui a voté quoi
53. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 435 pour 68 contreQui a voté quoi
54. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 430 pour 58 contreQui a voté quoi
55. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 434 pour 53 contre 2 abst.Qui a voté quoi
56. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 422 pour 50 contre 5 abst.Qui a voté quoi
57. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 428 pour 33 contre 2 abst.Qui a voté quoi
58. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 426 pour 41 contreQui a voté quoi
59. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 422 pour 46 contre 2 abst.Qui a voté quoi
60. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 429 pour 55 contreQui a voté quoi
61. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 430 pour 53 contreQui a voté quoi
62. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 432 pour 51 contre 2 abst.Qui a voté quoi
63. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 429 pour 56 contre 1 abst.Qui a voté quoi
64. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 441 pour 34 contre 1 abst.Qui a voté quoi
65. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 510 pour 72 contre 1 abst.Qui a voté quoi
66. 16 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 536 pour 25 contre 6 abst.Qui a voté quoi
67. 16 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 523 pour 25 contre 23 abst.Qui a voté quoi
68. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire)29 pour 59 contre 1 abst.Qui a voté quoi
69. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 528 pour 84 contre 2 abst.Qui a voté quoi
70. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 538 pour 44 contre 38 abst.Qui a voté quoi
71. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 541 pour 36 contre 43 abst.Qui a voté quoi
72. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 555 pour 45 contre 19 abst.Qui a voté quoi
73. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire)125 pour 16 contre 4 abst.Qui a voté quoi
74. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire)45 pour 40 contre 44 abst.Qui a voté quoi
75. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire)51 pour 69 contre 5 abst.Qui a voté quoi
76. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire)33 pour 76 contre 2 abst.Qui a voté quoi
77. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire)125 pour 33 contre 5 abst.Qui a voté quoi
78. 19 oct. 2026AdoptéL'article 38 (examen prioritaire)97 pour 56 contre 13 abst.Qui a voté quoi
79. 19 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire)73 pour 32 contre 36 abst.Qui a voté quoi
80. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire)64 pour 81 contre 7 abst.Qui a voté quoi
81. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire)58 pour 60 contre 12 abst.Qui a voté quoi
82. 19 oct. 2026RejetéL'article 40 (examen prioritaire)61 pour 79 contre 5 abst.Qui a voté quoi
83. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire)20 pour 83 contre 9 abst.Qui a voté quoi
84. 19 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire)19 pour 78 contre 6 abst.Qui a voté quoi
85. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire)42 pour 12 contre 37 abst.Qui a voté quoi
86. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire)43 pour 69 contre 2 abst.Qui a voté quoi
87. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire)37 pour 96 contre 4 abst.Qui a voté quoi
88. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire)153 pour 20 contre 7 abst.Qui a voté quoi
89. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire)50 pour 113 contre 4 abst.Qui a voté quoi
90. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire)53 pour 108 contre 3 abst.Qui a voté quoi
91. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire)108 pour 44 contre 24 abst.Qui a voté quoi
92. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire)10 pour 84 contre 79 abst.Qui a voté quoi
93. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire)62 pour 58 contre 71 abst.Qui a voté quoi
94. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire)74 pour 78 contre 10 abst.Qui a voté quoi
95. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire)55 pour 57 contre 67 abst.Qui a voté quoi
96. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire)70 pour 119 contre 4 abst.Qui a voté quoi
97. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire)89 pour 102 contre 1 abst.Qui a voté quoi
98. 27 oct. 2026RejetéL'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire)63 pour 66 contre 62 abst.Qui a voté quoi
99. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire)139 pour 73 contre 4 abst.Qui a voté quoi
100. 27 oct. 2026AdoptéL'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire)144 pour 76 contre 5 abst.Qui a voté quoi