Promulguée Loi n° 2021-1676 du 17 décembre 2021
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Sénat
24 mars – 24 juin 2021
Adopté le 24 juin 2021
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
24 juin – 9 déc. 2021
Adopté conforme le 9 décembre 2021Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
17 décembre 2021
Loi n° 2021-1676 du 17 décembre 2021 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.