Les lois
2 618 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.
Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature
Sous Emmanuel Macron du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 · 565 textes
2022
- Rôle du Défenseur des droitsLoi organique · Les Démocrates +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-400 · 31 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re342–0
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMP345–0
- Cons. const.Conforme
- Loi21 mars
- Protection des lanceurs d'alerteLoi · Les Démocrates +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-401 · 488 amendements
- AN 1re52–0
- Sénat 1re242–91
- CMPAccord
- AN CMP57–3
- Sénat CMPMain levée
- Cons. const.En partie
- Loi21 mars
- Financement de la sécurité socialeLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2022-355 · 12 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLen cours
- Cons. const.Conforme
- Loi14 mars
- Financement de la sécurité socialeLoi organique · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2022-354 · 340 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re250–90
- CMPDésaccord
- AN NL40–4
- Sénat NL252–91
- Cons. const.Conforme
- Loi14 mars
- Certification de cybersécurité des plateformes numériquesLoi · UC Sénat · loi n° 2022-309 · 36 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re49–1
- Sénat 2eMain levée
- Loi3 mars
- Outils de gestion des risques climatiques en agricultureLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-298 · 710 amendements
- AN 1re94–3
- Sénat 1re315–28
- CMPAccord
- AN CMP114–0
- Sénat CMPMain levée
- Loi2 mars
- Monde combattantLoi · UC Sénat · loi n° 2022-297 · 6 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re32–0
- Sénat 2eMain levée
- Loi2 mars
- Renforcer le droit à l'avortementLoi · EDS +6 groupes · loi n° 2022-295 · 914 amendements
- AN 1re86–59
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e79–36
- Sénat 2eMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL46–13
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.135–47
- Loi2 mars
- Combattre le harcèlement scolaireLoi · Les Démocrates +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-299 · 367 amendements
- AN 1re69–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL90–0
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.86–0
- Loi2 mars
- Contrôle parental sur internetLoi · LAREM +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-300 · 83 amendements
- AN 1re82–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP57–0
- Sénat CMPMain levée
- Loi2 mars
- Choix du nom issu de la filiationLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2022-301 · 208 amendements
- AN 1re49–5
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL34–2
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.69–1
- Loi2 mars
- Démocratiser le sport en FranceLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2022-296 · 1 484 amendements
- AN 1re31–2
- Sénat 1re227–0
- CMPDésaccord
- AN NL60–10
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.67–6
- Loi2 mars
- Aménagement du RhôneLoi · Les Démocrates +5 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-271 · 57 amendements
- AN 1re65–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP55–0
- Sénat CMPMain levée
- Loi28 févr.
- Accès des experts forestiers aux données cadastralesLoi · Les Démocrates · loi n° 2022-268 · 11 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi28 févr.
- Modernisation de la régulation du marché de l'artLoi · UC Sénat · loi n° 2022-267 · 112 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi28 févr.
- Marché de l'assurance emprunteurLoi · AGIR-E · procédure accélérée · loi n° 2022-270 · 165 amendements
- AN 1re61–1
- Sénat 1re277–0
- CMPAccord
- AN CMP63–0
- Sénat CMP343–0
- Loi28 févr.
- Compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceLoi · Gouvernement · loi n° 2022-269 · 148 amendements
- Sénat 1re240–24
- AN 1re52–0
- Sénat 2e247–66
- Loi28 févr.
- Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formationLoi · RDPI Sénat · procédure accélérée · loi n° 2022-272 · 51 amendements
- Sénat 1re330–0
- AN 1re38–0
- Loi28 févr.
- Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législativesLoi · UC Sénat · 2 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19Loi organique · UC Sénat · 3 amendements
- Sénat 1re216–24
- AN 1reen cours
- Accord entre la République française et la République du TadjikistanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2022-226
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi23 févr.
- Harkis et autres personnes rapatriées d'AlgérieLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-229 · 273 amendements
- AN 1re46–1
- Sénat 1re331–0
- CMPAccord
- AN CMP122–9
- Sénat CMP329–7
- Loi23 févr.
- Réforme de l'adoptionLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2022-219 · 1 300 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL87–13
- Sénat NLen cours
- AN Déf.96–15
- Loi21 févr.
- Accord France-Espagne relatif à la nationalitéTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-216
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi21 févr.
- Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétairesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-218 · 17 amendements
- AN 1re97–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi21 févr.
- Accord entre la République française et la République de MauriceTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-215
- AN 1re28–1
- Sénat 1reMain levée
- Loi21 févr.
- Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplificationLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-217 · 9 115 amendements
- Sénat 1re242–92
- AN 1re375–140
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMP301–32
- Loi21 févr.
- Améliorer la lisibilité du droit (2)Loi · UC Sénat · loi n° 2022-171 · 7 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi14 févr.
- Activité professionnelle indépendanteLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-172 · 449 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re72–1
- CMPAccord
- Sénat CMP253–0
- AN CMP76–0
- Loi14 févr.
- Protection des enfantsLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-140 · 1 798 amendements
- AN 1re36–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP109–2
- Loi7 févr.
- Dialogue social avec les plateformesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-139 · 121 amendements
- AN 1re41–20
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMP252–91
- AN CMP65–7
- Loi7 févr.
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastiqueLoi · LT +8 groupes · 54 amendements
- AN 1reMain levée
- Respect éthique du don d'organes par partenaires non européensLoi · LT +9 groupes · 28 amendements
- AN 1reMain levée
- Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de CorseLoi · LT +3 groupes · 62 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancairesLoi · LT · 32 amendements
- AN 1reMain levée
- Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielleRévision de la Constitution · LT +1 groupe · 15 amendements
- AN 1reen cours
- Vote par correspondanceLoi · MODEM · 25 amendements
- AN 1reMain levée
- Actionnariat salarié et transmission d'entrepriseLoi · Les Démocrates · 6 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- Produits contenant des additifs nitrésLoi · Les Démocrates +1 groupe · 38 amendements
- AN 1re93–1
- Sénat 1reen cours
- Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelleLoi · LAREM +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2022-92 · 227 amendements
- AN 1re115–0
- Sénat 1re305–28
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP142–0
- Loi31 janv.
- Convention France-ArgentineLoi · Gouvernement · loi n° 2022-90
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi31 janv.
- Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de ferLoi · Gouvernement · loi n° 2022-91
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi31 janv.
- Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19Loi · UDI_I +7 groupes · loi n° 2022-53 · 27 amendements
- AN 1re46–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi24 janv.
- Responsabilité pénale et sécurité intérieureLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-52 · 959 amendements
- AN 1re34–8
- Sénat 1re235–28
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMPMain levée
- Cons. const.En partie
- Loi24 janv.
- Gestion de la crise sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2022-46 · 1 965 amendements
- AN 1re214–93
- Sénat 1re249–63
- CMPDésaccord
- AN NL185–69
- Sénat NL187–66
- AN Déf.215–58
- Cons. const.En partie
- Loi22 janv.
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salairesLoi · PS · 26 amendements
- AN 1reMain levée
- Urgence contre la désertification médicaleLoi · PS · 40 amendements
- AN 1reMain levée
- Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richessesLoi · PS +6 groupes · 65 amendements
- AN 1reMain levée
- Instaurer un droit de révocation des élusRévision de la Constitution · FI · 1 amendement
- AN 1reMain levée
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’ÉtatLoi · FI +5 groupes · 30 amendements
- AN 1reMain levée
- Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaireLoi · FI +2 groupes · 1 amendement
- AN 1reen cours
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesLoi · FI +2 groupes · 10 amendements
- AN 1reMain levée
- Blocage des prixLoi · FI · 11 amendements
- AN 1reMain levée
- Interdire le glyphosateLoi · FI · 4 amendements
- AN 1reMain levée
2021
- Budget 2022Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2021-1900 · 10 576 amendements
- AN 1re348–205
- Sénat 1re52–237
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.142–50
- Cons. const.En partie
- Loi30 déc.
- Conforter l'économie du livreLoi · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2021-1901 · 88 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re58–0
- Sénat 2e342–0
- Loi30 déc.
- Modernisation de la gestion des finances publiquesLoi organique · LAREM +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2021-1836 · 387 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re252–26
- CMPAccord
- AN CMP35–5
- Sénat CMPMain levée
- Cons. const.En partie
- Loi28 déc.
- Indemnisation des catastrophes naturellesLoi · Les Démocrates · procédure accélérée · loi n° 2021-1837 · 233 amendements
- AN 1re72–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMPMain levée
- Loi28 déc.
- Accélérer l'égalité économique et professionnelleLoi · LAREM +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1774 · 860 amendements
- AN 1re61–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP50–0
- Sénat CMP328–0
- Loi24 déc.
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2021-1754 · 4 002 amendements
- AN 1re344–202
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.Main levée
- Cons. const.En partie
- Loi23 déc.
- Accès au foncier agricoleLoi · LAREM +5 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1756 · 668 amendements
- AN 1re114–12
- Sénat 1re231–82
- CMPAccord
- Sénat CMP249–76
- AN CMP38–4
- Loi23 déc.
- Renforcer la régulation environnementale du numériqueLoi · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2021-1755 · 12 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re43–0
- Loi23 déc.
- Financement de la sécurité sociale pour 2022Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2021-1754 · 1 062 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re185–101
- AN NLMain levée
- CMPen cours
- Sénat NLQuestion préalable
- AN Déf.Main levée
- Cons. const.Décision
- Loi23 déc.
- Confiance dans l'institution judiciaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1729 · 1 906 amendements
- AN 1re342–105
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP66–11
- Sénat CMP235–94
- Cons. const.Conforme
- Loi22 déc.
- Confiance dans l'institution judiciaireLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1728 · 53 amendements
- AN 1re342–103
- Sénat 1re250–91
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMP249–93
- Cons. const.En partie
- Loi22 déc.
- Fonction de directrice ou de directeur d'écoleLoi · LAREM · loi n° 2021-1716 · 620 amendements
- AN 1re55–6
- Sénat 1re251–92
- AN 2e65–14
- Sénat 2eMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP48–5
- Loi21 déc.
- Accord de sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1715
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi21 déc.
- Bibliothèques et développement de la lecture publiqueLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2021-1717 · 102 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re82–0
- Sénat 2e342–0
- Loi21 déc.
- Mécanisme européen de stabilitéTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-1677
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi17 déc.
- Revalorisation des pensions de retraites agricolesLoi · GDR · loi n° 2021-1679 · 40 amendements
- AN 1re132–0
- Sénat 1re343–0
- Loi17 déc.
- Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancerLoi · UDI_I +6 groupes · loi n° 2021-1678 · 93 amendements
- AN 1re83–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi17 déc.
- Accord France-KenyaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-1676
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi17 déc.
- Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniquesLoi · UDI-AGIR +8 groupes · loi n° 2021-1575 · 16 amendements
- AN 1re48–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e60–0
- Loi6 déc.
- Nommer les enfants nés sans vieLoi · UC Sénat · loi n° 2021-1576 · 5 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi6 déc.
- Haut Conseil des finances publiquesLoi · LAREM +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2021-1577 · 27 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP35–5
- Sénat CMPMain levée
- Loi6 déc.
- Accès à certaines professions en raison de l'état de santéLoi · Parlementaires · loi n° 2021-1575 · 12 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Loi6 déc.
- Diverses mesures de justice socialeLoi · LT · 76 amendements
- AN 1re44–31
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e99–4
- Sénat 2e320–23
- AN 3e40–2
- Sénat 3een cours
- Pour une protection des biens communsLoi organique · GDR · 18 amendements
- AN 1reen cours
- Statut juridique des biens communsLoi · GDR · 6 amendements
- AN 1reen cours
- Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicaleLoi · GDR · 45 amendements
- AN 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par ParcoursupLoi · GDR · 32 amendements
- AN 1reMain levée
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2021-1549 · 292 amendements
- AN 1re30–10
- Sénat 1re145–30
- CMPDésaccord
- AN NL39–12
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.39–12
- Loi1er déc.
- Lutte contre la maltraitance animaleLoi · LAREM +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1539 · 1 184 amendements
- AN 1re79–2
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP118–1
- Sénat CMP332–1
- Loi30 nov.
- Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraiteLoi · UDI_I +1 groupe · 45 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- Implantation locale des parlementairesLoi organique · UC Sénat · 96 amendements
- Sénat 1re197–119
- AN 1reMain levée
- Sénat 2een cours
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-merLoi · UDI_I +5 groupes · 18 amendements
- AN 1reMain levée
- Moderniser la lutte contre la contrefaçonLoi · AGIR-E +1 groupe · 22 amendements
- AN 1re69–0
- Sénat 1reen cours
- Volontariat des sapeurs-pompiersLoi · LAREM +8 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1520 · 1 942 amendements
- AN 1re89–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP123–0
- Loi25 nov.
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en FranceLoi · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2021-1485 · 808 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re40–0
- Sénat 2eMain levée
- Loi15 nov.
- Présence parentale auprès d'un enfantLoi · AGIR-E +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1484 · 20 amendements
- AN 1re97–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi15 nov.
- Vigilance sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1465 · 1 307 amendements
- AN 1re135–125
- Sénat 1re158–106
- CMPDésaccord
- AN NL147–125
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.118–89
- Cons. const.En partie
- Loi10 nov.
- Protocole au Traité sur l'AntarctiqueLoi · Gouvernement · loi n° 2021-1459
- AN 1re28–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi8 nov.
- Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphériqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-1457
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi8 nov.
- Organisation internationale du TravailTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1458
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi8 nov.
- Protocole de GöteborgTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-1457
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi8 nov.
- Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITERTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-1429
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi3 nov.
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1381 · 8 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMP331–1
- AN CMPMain levée
- Cons. const.Conforme
- Loi25 oct.
- Oeuvres culturelles à l'ère numériqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1382 · 697 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re59–4
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP49–4
- Cons. const.En partie
- Loi25 oct.
- Gel des matchs de football le 5 maiLoi · LT +1 groupe · loi n° 2021-1360 · 12 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi20 oct.
Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 6 novembre 2026.