Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022

Renforcer le droit à l'avortement

Renforcement du droit à l'avortement

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 août 2020 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
18 mois
Dans les chambres
914 amendements
22 scrutins publics
Déposé par
Albane Gaillot EDS et 46 cosignataires
  • EDS 15
  • FI 10
  • LAREM 10
  • MODEM 4
  • GDR 3
  • LT 3
  • +1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Rejetée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Sénat Deuxième lecture Rejetée
  5. CMP CMP Désaccord
  6. Assemblée Nouvelle lecture Adoptée
  7. Sénat Nouvelle lecture Rejetée
  8. Assemblée Lecture définitive Adopté (texte de la CMP)
  9. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-295

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture8 oct. 2020 · adoptéDeuxième lecture30 nov. 2021 · adoptéNouvelle lecture10 févr. 2022 · adoptéLecture définitive23 févr. 2022 · adopté
GDR
FI
PS
LT–
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
EDS–––
NI

Assemblée nationale

Première lecture

25 août – 8 oct. 2020

Dépôt
25 août 2020, texte n° 3292
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Albane Gaillot 2 réunions, du 30 sept. 2020 au 8 oct. 2020 Rapport n° 3383 du 30 sept. 2020 · texte de la commission n° 3383
En séance
8 oct. 2020

Adoptée le 8 octobre 2020

Le détail 5 autres scrutins publics

5 autres scrutins publics 2 amendements, 3 articles

Sénat

Première lecture

9 oct. 2020 – 20 janv. 2021

Dépôt
9 octobre 2020, texte n° 23
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Laurence Rossignol Rapport n° 263 du 13 janv. 2021 · texte de la commission n° 264

Rejetée le 20 janvier 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

15 sept. 2020 – 30 nov. 2021

Dépôt
21 janvier 2021, texte n° 3793
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Albane Gaillot, Marie-Noëlle Battistel 3 réunions, du 2 févr. 2021 au 29 nov. 2021 Rapport n° 3879 du 10 févr. 2021 · texte de la commission n° 3879
En séance
29 nov. 2021, 30 nov. 2021

Adoptée avec modifications le 30 novembre 2021

Le détail 728 amendements · 5 autres scrutins publics

Les amendements

671 amendements en séance

14 adoptés276 rejetés68 tombés159 non soutenus48 retirés106 irrecevables

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er92 · 2 adoptés · article voté
  • Après l'article 1er16
  • Article 1er bis177 · 5 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er bis2 · 1 adopté
  • Article 1er ter51
  • Article 288 · 4 adoptés · article voté
  • Après l'article 211 · 1 adopté
  • Article 2 bis A11
  • Article 2 bis142
  • Après l'article 2 bis16 · 1 adopté
  • Article 2 ter61
  • Après l'article 2 ter1
  • Article 31
  • Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Deuxième lecture

1er déc. 2021 – 19 janv. 2022

Dépôt
1er décembre 2021, texte n° 242
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 342 du 12 janv. 2022 · texte de la commission n° 343
En séance
19 janv. 2022

Rejetée le 19 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 adopté1 tombé

  • Sans article précisé1 · 1 adopté
  • Article 21

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

19 janv. – 20 janv. 2022

Convoquée
19 janvier 2022 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Albane Gaillot

Désaccord le 20 janvier 2022

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

19 janv. – 10 févr. 2022

Dépôt
19 janvier 2022, texte n° 4929
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales 2 réunions, du 2 févr. 2022 au 10 févr. 2022 Rapport n° 4985 du 2 févr. 2022 · texte de la commission n° 4985
En séance
10 févr. 2022

Adoptée le 10 février 2022

Le détail 182 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

158 amendements en séance

2 adoptés96 rejetés34 non soutenus22 retirés4 irrecevables

  • Article 1er31 · 1 adopté · article voté
  • Article 1er bis42 · article voté
  • Article 1er ter17
  • Article 226 · 1 scrutin
  • Article 2 bis A7
  • Article 2 bis17
  • Article 2 ter16
  • Article 31 · 1 adopté
  • Titre du texte1

Sénat

Nouvelle lecture

10 févr. – 16 févr. 2022

Dépôt
10 février 2022, texte n° 481
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 493 du 16 févr. 2022 · texte de la commission n° 494
En séance
16 févr. 2022

Rejetée le 16 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Lecture définitive

17 févr. – 23 févr. 2022

Dépôt
17 février 2022, texte n° 799
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
En séance
23 févr. 2022

Adopté (texte de la CMP) le 23 février 2022Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

Promulgation

Promulgation

2 mars 2022

Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 · Journal officiel

visant à renforcer le droit à l’avortement

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.