Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021

Bibliothèques et développement de la lecture publique

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
3 février 2021 au Sénat
Jusqu'à la loi
11 mois procédure accélérée
Dans les chambres
102 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Sylvie Robert SER
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1717

Sénat

Première lecture

3 févr. – 9 juin 2021

Dépôt
3 février 2021, texte n° 339
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Sylvie Robert Rapport n° 652 du 2 juin 2021 · texte de la commission n° 653
En séance
9 juin 2021
21 mai 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 9 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 17 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

3 adoptés2 rejetés

  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 91 · 1 adopté
  • Article 122
  • Article 131 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

9 juin – 6 oct. 2021

Dépôt
9 juin 2021, texte n° 4240
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Florence Provendier 3 réunions, du 21 juil. 2021 au 6 oct. 2021 Rapport n° 4484 du 22 sept. 2021 · texte de la commission n° 4484
En séance
6 oct. 2021

Modifiée le 6 octobre 2021

Le détail 85 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

50 amendements en séance

10 adoptés14 rejetés1 tombé2 non soutenus16 retirés7 irrecevables

  • Article 1er19 · 6 adoptés · 1 scrutin
  • Article 21
  • Après l'article 21
  • Article 31
  • Article 42
  • Article 57
  • Après l'article 62
  • Article 73 · 1 adopté
  • Article 83
  • Avant l'article 91 · 1 adopté
  • Article 93
  • Article 101 · 1 adopté
  • Article 122 · 1 adopté
  • Après l'article 124

Sénat

Deuxième lecture

6 oct. – 16 déc. 2021

Dépôt
6 octobre 2021, texte n° 31
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 187 du 23 nov. 2021 · texte de la commission n° 188

Adoptée avec modifications le 16 décembre 2021

Promulgation

Promulgation

21 décembre 2021

Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 · Journal officiel

relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.