Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
1er décembre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
91 jours procédure accélérée
Dans les chambres
710 amendements
6 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Bruno Le Maire et Julien Denormandie
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-298

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture12 janv. 2022 · adoptéTexte de la CMP22 févr. 2022 · adopté
GDR
FI–
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Assemblée nationale

Première lecture

1er déc. 2021 – 12 janv. 2022

Dépôt
1er décembre 2021, texte n° 4758
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Frédéric Descrozaille 2 réunions, du 6 janv. 2022 au 12 janv. 2022 Rapport n° 4874 du 6 janv. 2022 · texte de la commission n° 4874
En séance
12 janv. 2022
1er déc. 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 12 janvier 2022

Le détail 502 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

268 amendements en séance

24 adoptés59 rejetés5 tombés18 non soutenus24 retirés138 irrecevables

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er5 · article voté
  • Après l'article 1er4 · 1 adopté
  • Article 253
  • Après l'article 21
  • Article 378 · 6 adoptés
  • Après l'article 32
  • Article 418
  • Article 556 · 5 adoptés · article voté
  • Après l'article 52 · 2 adoptés
  • Article 717 · 4 adoptés · article voté
  • Article 92
  • Après l'article 91
  • Article 101 · 1 adopté
  • Après l'article 111
  • Article 123 · 1 adopté
  • Après l'article 1223 · 4 adoptés

Sénat

Première lecture

13 janv. – 8 févr. 2022

Dépôt
13 janvier 2022, texte n° 350
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Laurent Duplomb Rapport n° 393 du 26 janv. 2022 · texte de la commission n° 394
En séance
8 févr. 2022

Modifié le 8 février 2022

Le détail 208 amendements

Les amendements

104 amendements en séance

26 adoptés44 rejetés4 tombés1 non soutenu4 retirés21 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er2
  • Après l'article 1er1
  • Avant l'article 1er1 · 1 adopté
  • Article 1er bis4 · 1 adopté
  • Article 217 · 4 adoptés
  • Article 322 · 4 adoptés
  • Article 3 bis3 · 2 adoptés
  • Après l'article 3 bis1
  • Article 3 ter8 · 3 adoptés
  • Article 44
  • Article 514 · 4 adoptés
  • Article 5 bis A3 · 1 adopté
  • Article 77 · 1 adopté
  • Article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 111
  • Article 123 · 1 adopté
  • Après l'article 122
  • Article 164 · 1 adopté
  • Après l'article 161 · 1 adopté
  • Intitulé du projet de loi1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

9 févr. – 24 févr. 2022

Convoquée
9 février 2022 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Frédéric Descrozaille, Laurent Duplomb
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 22 févr. 2022
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 24 févr. 2022 à main levée

Accord le 17 février 2022

Promulgation

Promulgation

2 mars 2022

Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 · Journal officiel

d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.