Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
9 février 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
10 mois
Dans les chambres
93 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Béatrice Descamps UDI_I et 80 cosignataires
  • LR 25
  • UDI_I 16
  • LAREM 13
  • LT 11
  • NI 8
  • AGIR-E 6
  • +1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1678

Assemblée nationale

Première lecture

9 févr. – 25 mars 2021

Dépôt
9 février 2021, texte n° 3863
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Béatrice Descamps 2 réunions, du 17 mars 2021 au 24 mars 2021 Rapport n° 3988 du 17 mars 2021 · texte de la commission n° 3988
En séance
25 mars 2021

Adoptée le 25 mars 2021

Le détail 86 amendements

Les amendements

49 amendements en séance

17 adoptés10 rejetés7 tombés1 non soutenu7 retirés7 irrecevables

  • Article 1er3
  • Après l'article 1er4
  • Article 221 · 9 adoptés
  • Après l'article 211 · 5 adoptés
  • Article 34 · 1 adopté
  • Après l'article 34 · 1 adopté
  • Article 41 · 1 adopté
  • Titre du texte1

Sénat

Première lecture

25 mars – 8 déc. 2021

Dépôt
25 mars 2021, texte n° 490
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Alain Duffourg Rapport n° 247 du 1er déc. 2021 · texte de la commission n° 248
En séance
8 déc. 2021

Modifiée le 8 décembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en commission

6 rejetés1 irrecevable

  • Article 1er1
  • Avant l'article 1er1
  • Article 21
  • Après l'article 2 ter (nouveau)1
  • Article 2 quater (nouveau)1
  • Après l'article 31
  • Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer1

Promulgation

Promulgation

17 décembre 2021

Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 · Journal officiel

visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.