Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 3 février 2022

Vote par correspondance

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
2 juin 2020 à l'Assemblée
Navette
20 mois
Dans les chambres
25 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Patrick Mignola MODEM et 45 cosignataires
  • MODEM 46
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

2 juin 2020 – 3 févr. 2022

Dépôt
2 juin 2020, texte n° 3039
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Noël Barrot 3 réunions, du 12 janv. 2022 au 2 févr. 2022 Rapport n° 4969 du 26 janv. 2022
En séance
3 févr. 2022

Rejetée le 3 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 25 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

15 amendements en séance

2 rejetés1 tombé3 non soutenus9 irrecevables

  • Article 1er10 · 1 scrutin
  • Après l'article 1er2
  • Article 21
  • Après l'article 21
  • Titre du texte1

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.