Assemblée nationale
Première lecture
4 mai – 19 juil. 2021
- Dépôt
- 4 mai 2021, texte n° 4113
- Commission saisie au fond
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Thomas Mesnier 1 réunion, du 19 juil. 2021 Rapport n° 4382 du 16 juil. 2021 · texte de la commission n° 4382
- En séance
- 19 juil. 2021
- 25 juin 2021
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adoptée le 19 juillet 2021
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 15 amendements
Les amendements
8 amendements en séance
7 adoptés1 retiré
Après l'article 31 · 1 adopté
Article 51 · 1 adopté
Article 64 · 4 adoptés
Après l'article 82 · 1 adopté
7 amendements en commission spéciale
7 adoptés
Article 1er2 · 2 adoptés
Après l'article 45 · 5 adoptés