À l'arrêt Dernière étape le 25 février 2022

Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 12 janvier 2022 au Sénat
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 3 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Philippe Bonnecarrère UC

Sénat

Première lecture

12 janv. – 25 févr. 2022

Dépôt: 12 janvier 2022, texte n° 346
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Belrhiti Rapport n° 495 du 16 févr. 2022 · texte de la commission n° 496
En séance: 25 févr. 2022

Adoptée le 25 février 2022

Le détail 3 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Article 31 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

25 février 2022

Dépôt: 25 février 2022, texte n° 5134
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.