À l'arrêt Dernière étape le 29 novembre 2021

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 octobre 2021 à l'Assemblée
Navette: 48 jours
Dans les chambres: 45 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Valérie Six UDI_I et 25 cosignataires
UDI_I 19
LR 7

Assemblée nationale

Première lecture

12 oct. – 26 nov. 2021

Dépôt: 12 octobre 2021, texte n° 4537
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Valérie Six 2 réunions, du 27 oct. 2021 au 17 nov. 2021 Rapport n° 4691 du 17 nov. 2021 · texte de la commission n° 4691
En séance: 26 nov. 2021

Adoptée le 26 novembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 45 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

23 amendements en séance

4 adoptés11 rejetés2 tombés3 non soutenus2 retirés1 irrecevable

Avant l'article 1er1
Article 1er6 · 2 adoptés
Article 22 · 1 scrutin
Article 34 · 1 scrutin
Après l'article 31
Article 44 · 1 adopté
Article 52 · 1 scrutin
Après l'article 52
Article 61 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

29 novembre 2021

Dépôt: 29 novembre 2021, texte n° 230
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.