Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022

Combattre le harcèlement scolaire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 novembre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
4 mois procédure accélérée
Dans les chambres
367 amendements
11 scrutins publics
Déposé par
Erwan Balanant Les Démocrates et 343 cosignataires
  • LAREM 265
  • Les Démocrates 57
  • AGIR-E 22
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adoptée
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejetée
  6. Assemblée Lecture définitive Adoptée
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-299

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture1er déc. 2021 · adoptéNouvelle lecture10 févr. 2022 · adoptéLecture définitive24 févr. 2022 · adopté
GDR
FI
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Assemblée nationale

Première lecture

5 nov. – 1er déc. 2021

Dépôt
5 novembre 2021, texte n° 4658
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Erwan Balanant 3 réunions, du 10 nov. 2021 au 1er déc. 2021 Rapport n° 4712 du 24 nov. 2021 · texte de la commission n° 4712
En séance
1er déc. 2021
8 nov. 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 1er décembre 2021

Le détail 223 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

137 amendements en séance

21 adoptés71 rejetés7 tombés6 non soutenus10 retirés22 irrecevables

  • Article 1er17 · 5 adoptés · article voté
  • Après l'article 1er12 · 2 adoptés
  • Article 338 · 3 adoptés · article voté
  • Après l'article 326 · 2 adoptés
  • Article 416 · 2 adoptés · article voté
  • Après l'article 42 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 51
  • Article 610 · 5 adoptés · 1 scrutin
  • Article 71 · article voté
  • Après l'article 713
  • Article 81 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

1er déc. 2021 – 27 janv. 2022

Dépôt
1er décembre 2021, texte n° 254
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Olivier Paccaud Rapport n° 323 du 5 janv. 2022 · texte de la commission n° 324

Modifiée le 27 janvier 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 72 amendements

Les amendements

51 amendements en séance

24 adoptés13 rejetés2 tombés4 retirés4 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er5
  • Après l'article 1er2 · 1 adopté
  • Après l'article 21 · 1 adopté
  • Article 35 · 3 adoptés
  • Après l'article 312 · 8 adoptés
  • Article 3 bis (Supprimé)3
  • Après l'article 3 ter (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Article 43 · 1 adopté
  • Article 4 bis3 · 2 adoptés
  • Après l'article 4 bis1 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 6 (Supprimé)3
  • Article 7 (Supprimé)4 · 4 adoptés
  • Après l'article 7 (Supprimé)1
  • TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

28 janv. – 2 févr. 2022

Convoquée
28 janvier 2022 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Erwan Balanant, Olivier Paccaud

Désaccord le 2 février 2022

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

28 janv. – 10 févr. 2022

Dépôt
28 janvier 2022, texte n° 4976
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2 réunions, du 7 févr. 2022 au 9 févr. 2022 Rapport n° 4997 du 7 févr. 2022 · texte de la commission n° 4997
En séance
10 févr. 2022

Adoptée le 10 février 2022

Le détail 71 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

36 amendements en séance

1 adopté26 rejetés2 retirés7 irrecevables

  • Article 1er14
  • Article 1er bis1
  • Article 35
  • Article 3 bis1 · 1 adopté
  • Article 3 quater4 · article voté
  • Après l'article 3 quater2
  • Article 44
  • Article 64
  • Titre du texte1

Sénat

Nouvelle lecture

10 févr. – 17 févr. 2022

Dépôt
10 février 2022, texte n° 480
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 484 du 15 févr. 2022 · texte de la commission n° 485
En séance
17 févr. 2022

Rejetée le 17 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

  • Sans article précisé1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Lecture définitive

17 févr. – 24 févr. 2022

Dépôt
17 février 2022, texte n° 798
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance
24 févr. 2022

Adoptée le 24 février 2022

Promulgation

Promulgation

2 mars 2022

Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 · Journal officiel

visant à combattre le harcèlement scolaire

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.