Assemblée nationale
Première lecture
7 oct. – 26 oct. 2021
- Dépôt
- 7 octobre 2021, texte n° 4523
Adopté le 26 octobre 2021 · texte adopté n° 683Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulguée Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
| Groupe | Troisième partie9 nov. 2021 · adopté | Première lecture16 nov. 2021 · adopté |
|---|---|---|
| CRCE-K | ||
| GEST | ||
| SER | ||
| RDSE | ||
| RDPI | ||
| UC | ||
| LIRT | ||
| LR | ||
| NI | – |
Assemblée nationale
7 oct. – 26 oct. 2021
Adopté le 26 octobre 2021 · texte adopté n° 683Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
2 nov. – 16 nov. 2021
Modifié le 16 novembre 2021 · texte adopté n° 34Modifié par le Sénat
1056 amendements en séance
199 adoptés201 rejetés52 tombés32 non soutenus88 retirés437 irrecevables47 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
16 nov. – 22 nov. 2021
Adopté le 22 novembre 2021 · texte adopté n° 698Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Commission mixte paritaire
16 novembre 2021
Sénat
23 nov. – 25 nov. 2021
Question préalable le 25 novembre 2021 · texte adopté n° 45Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
6 amendements en séance
1 adopté5 tombés
Assemblée nationale
25 nov. – 29 nov. 2021
Adopté définitivement le 29 novembre 2021 · texte adopté n° 716Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Conseil constitutionnel
16 décembre 2021
Décision le 16 décembre 2021 · décision n° 2021-832 DC
Promulgation
23 décembre 2021
Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.