Promulguée Loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021

Gel des matchs de football le 5 mai

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 décembre 2019 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 22 mois
Dans les chambres: 12 amendements
Déposé par: Michel Castellani LT et 19 cosignataires
LT 18
LAREM 2

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1360

Assemblée nationale

Première lecture

30 déc. 2019 – 13 févr. 2020

Dépôt: 30 décembre 2019, texte n° 2547
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Michel Castellani 2 réunions, du 22 janv. 2020 au 5 févr. 2020 Rapport n° 2655 du 5 févr. 2020 · texte de la commission n° 2655
En séance: 13 févr. 2020

Adoptée le 13 février 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

4 adoptés3 retirés

Article unique6 · 4 adoptés
Après l'article unique1

Sénat

Première lecture

13 févr. 2020 – 14 oct. 2021

Dépôt: 13 février 2020, texte n° 318
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Thomas Dossus Rapport n° 21 du 6 oct. 2021 · texte de la commission n° 22
En séance: 14 oct. 2021

Modifiée le 14 octobre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 retirés

Article unique2

Promulgation

20 octobre 2021

Loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 · Journal officiel

visant au gel des matchs de football le 5 mai

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.