Les lois

2 618 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Nicolas Sarkozy du 16 mai 2007 au 15 mai 2012 · 592 textes

2012

  1. Exécution des peinesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-409 · 136 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLQuestion préalable
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi27 mars
    Promulguée
  2. IdentitéLoi · Parlementaires · loi n° 2012-410 · 40 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. AN NLMain levée
    7. Sénat NLMain levée
    8. AN Déf.Main levée
    9. Cons. const.Décision
    10. Loi27 mars
    Promulguée
  3. Simplification du droitLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-387 · 112 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi22 mars
    Promulguée
  4. Droits à construireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-376 · 36 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. CMPen cours
    7. Loi20 mars
    Promulguée
  5. Transport aérien de passagersLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-375 · 42 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLQuestion préalable
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi19 mars
    Promulguée
  6. Budget (loi de finances rectificative 2012)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2012-354 · 26 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reQuestion préalable
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLQuestion préalable
    5. AN Déf.Main levée
    6. Loi14 mars
    Promulguée
  7. Sécurité sociale et mutualitéLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-355
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi14 mars
    Promulguée
  8. Mesures conservatoiresLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-346
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re323–0
    3. Loi12 mars
    Promulguée
  9. Pratique sportive et responsabilitéLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-348 · 15 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi12 mars
    Promulguée
  10. Fonction publiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-347 · 187 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi12 mars
    Promulguée
  11. Bosnie-HerzégovineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-345
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi12 mars
    Promulguée
  12. Gendarmerie européenneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-344
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi12 mars
    Promulguée
  13. République slovaqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-338
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi9 mars
    Promulguée
  14. Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"Loi · Parlementaires · loi n° 2012-339
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi9 mars
    Promulguée
  15. ComoresTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-317
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  16. ChasseLoi · Parlementaires · loi n° 2012-325 · 45 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi7 mars
    Promulguée
  17. Banque européenne pour la reconstruction et le développementTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-322
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  18. Mécanisme européen de stabilitéTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-324 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re169–35
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  19. Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euroTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-323 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re168–27
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  20. Enfance délaissée et l'adoptionLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  21. Brigade franco-allemandeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-318
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  22. Île MauriceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-320
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  23. LibanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-316
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  24. AutricheTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-321
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  25. Arabie SaouditeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-319
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 mars
    Promulguée
  26. Harkis et Français rapatriésLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-326 · 7 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi7 mars
    Promulguée
  27. Contrôle des armesLoi · Parlementaires · loi n° 2012-304 · 115 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. Loi6 mars
    Promulguée
  28. Interdiction du territoire français et délinquants réitérantsLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  29. Recherches sur la personneLoi · Parlementaires · loi n° 2012-300 · 77 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Loi5 mars
    Promulguée
  30. Enfants en dangerLoi · Parlementaires · loi n° 2012-301 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi5 mars
    Promulguée
  31. Exploitation numérique des livres indisponiblesLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-287 · 35 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi1er mars
    Promulguée
  32. Carte intercommunaleLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-281 · 33 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi29 févr.
    Promulguée
  33. Élection présidentielleLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-272 · 37 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re154–0
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi28 févr.
    Promulguée
  34. Commémoration du 11 novembreLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-273 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi28 févr.
    Promulguée
  35. Contestation des génocidesLoi · Parlementaires · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re126–86
    3. Cons. const.Décision
    Adoptée
  36. Réforme des ports d'outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-260 · 44 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi22 févr.
    Promulguée
  37. MonacoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-227
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 févr.
    Promulguée
  38. MarocTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-226
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 févr.
    Promulguée
  39. Licenciements boursiersLoi · Parlementaires · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  40. Formation des maîtresLoi · Parlementaires · procédure accélérée
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  41. Statut de la magistratureLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-208 · 13 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re175–164
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi13 févr.
    Promulguée
  42. SportLoi · Parlementaires · loi n° 2012-158 · 73 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  43. Exercice de professions de santéLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-157
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  44. Biologie médicaleLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  45. Comités d'entrepriseLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  46. Rapprochement familial pour les détenus condamnésLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  47. Violation du secret des affairesLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  48. Voies navigablesLoi · Gouvernement · loi n° 2012-77 · 52 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi24 janv.
    Promulguée
  49. Délai de prescription des agressions sexuellesLoi · Parlementaires · 5 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée

2011

  1. Plates-formes d'enchères communesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-2014
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi29 déc.
    Promulguée
  2. PanamaTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-2013
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Loi29 déc.
    Promulguée
  3. MédicamentLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-2012 · 249 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Loi29 déc.
    Promulguée
  4. Instance de surveillance des enchèresLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-2015
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi29 déc.
    Promulguée
  5. VietnamTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1979
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi28 déc.
    Promulguée
  6. Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2011-1978 · 215 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–167
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi28 déc.
    Promulguée
  7. Saint-BarthélemyTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-1980
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi28 déc.
    Promulguée
  8. Budget 2012Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2011-1977 · 690 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re175–168
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi28 déc.
    Promulguée
  9. Mineurs délinquantsLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-1940 · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reQuestion préalable
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Loi26 déc.
    Promulguée
  10. Protection des consommateursLoi · Gouvernement · 435 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2een cours
    À l'arrêt
  11. Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2011-1906 · 363 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–163
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NLMain levée
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi21 déc.
    Promulguée
  12. Copie privéeLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-1898 · 3 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 déc.
    Promulguée
  13. ContentieuxLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-1862 · 158 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. Sénat NL170–175
    5. AN Déf.Main levée
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi13 déc.
    Promulguée
  14. Certificats d'obtention végétaleLoi · Parlementaires · loi n° 2011-1843 · 78 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi8 déc.
    Promulguée
  15. Accueil de mineursLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  16. CorseLoi · Gouvernement · loi n° 2011-1749 · 23 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi5 déc.
    Promulguée
  17. Fonds marinsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1709
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi2 déc.
    Promulguée
  18. SerbieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1710
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi2 déc.
    Promulguée
  19. TourismeLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  20. Mandats des délégués des EPCILoi · Parlementaires · 97 amendements
    1. Sénat 1re187–141
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  21. Scolarité obligatoire à trois ansLoi · Parlementaires · 7 amendements
    1. Sénat 1reRetiré
    Retirée
  22. Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2011-1416 · 13 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re324–20
    3. CMPen cours
    4. Loi2 nov.
    Promulguée
  23. Assistance administrative mutuelle en matière fiscaleTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-1370
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 oct.
    Promulguée
  24. Iles CookTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1282
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  25. Antilles néerlandaisesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1280
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  26. Double impositionTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1279
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  27. Convention fiscale : BelizeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1281
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  28. Accord France - Hong KongTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1283
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  29. Convention fiscale : AnguillaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1287
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  30. Convention fiscale : DominiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1288
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  31. Convention fiscale : LibériaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1286
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  32. Convention fiscale : Brunei DarussalamTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1285
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  33. Convention fiscale : Costa RicaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1284
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    3. Loi13 oct.
    Promulguée
  34. Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2011-1117 · 41 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re179–152
    3. Loi19 sept.
    Promulguée
  35. Jurys populairesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-939 · 251 amendements
    1. Sénat 1re171–155
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi10 août
    Promulguée
  36. Réforme de l'hôpitalLoi · Parlementaires · loi n° 2011-940 · 333 amendements
    1. Sénat 1re172–156
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi10 août
    Promulguée
  37. Polynésie françaiseLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-918 · 141 amendements
    1. Sénat 1re338–1
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi1er août
    Promulguée
  38. Budget (loi de finances rectificative 2011)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2011-900 · 252 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re177–152
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi29 juil.
    Promulguée
  39. Réserves militaires et civilesLoi · Parlementaires · loi n° 2011-892 · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi28 juil.
    Promulguée
  40. HandicapLoi · Parlementaires · loi n° 2011-901 · 95 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi28 juil.
    Promulguée
  41. AlternanceLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-893 · 125 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re184–151
    3. CMPen cours
    4. Loi28 juil.
    Promulguée
  42. Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2011-894 · 73 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re175–152
    3. CMPen cours
    4. Loi28 juil.
    Promulguée
  43. Guyane et MartiniqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-884 · 282 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi27 juil.
    Promulguée
  44. Collectivités de l'article 73 de la ConstitutionLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-883 · 48 amendements
    1. Sénat 1re338–0
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi27 juil.
    Promulguée
  45. Conseillers territoriauxLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-871 · 7 amendements
    1. Sénat 1re170–154
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi26 juil.
    Promulguée
  46. Nouvelle-CalédonieLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-870 · 6 amendements
    1. Sénat 1re336–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi25 juil.
    Promulguée
  47. Sapeurs-pompiers volontairesLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-851 · 13 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  48. Enchères publiquesLoi · Parlementaires · loi n° 2011-850 · 101 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Loi20 juil.
    Promulguée
  49. Navigation du RhinTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-854
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  50. Règlement des comptesLoi · Gouvernement · loi n° 2011-859
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re186–151
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  51. Médecine du travailLoi · Parlementaires · loi n° 2011-867 · 131 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e183–152
    4. Loi20 juil.
    Promulguée

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 6 novembre 2026.