Promulguée Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Assemblée nationale
1er juin – 27 juin 2011
Adopté le 27 juin 2011 · texte adopté n° 693Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
28 juin – 7 juil. 2011
Adopté définitivement le 7 juillet 2011 · texte adopté n° 163Adopté définitivement par le Sénat
Promulgation
20 juillet 2011
Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 · Journal officiel
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.