Promulguée Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011

Corse

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nature: Loi projet de loi
Dépôt: 29 juin 2011 au Sénat
Jusqu'à la loi: 5 mois
Dans les chambres: 23 amendements
Déposé par: Le Gouvernement projet de loi

La navette 3 étapes

Sénat Première lecture Adopté
Assemblée Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2011-1749

Sénat

Première lecture

29 juin – 18 oct. 2011

Dépôt: 29 juin 2011, texte n° 688
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapport n° 15 du 12 oct. 2011 · texte de la commission n° 16
En séance: 18 oct. 2011

Adopté le 18 octobre 2011 · texte adopté n° 3Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 23 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

4 adoptés2 rejetés2 tombés2 retirés

Article 1er2 · 2 adoptés
Article 33
Article 43
Article 52 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

19 oct. – 24 nov. 2011

Dépôt: 19 octobre 2011, texte n° 3854
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 3945 du 16 nov. 2011 · texte de la commission n° 3945

Adopté conforme le 24 novembre 2011 · texte adopté n° 774Adopté sans modification par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

5 décembre 2011

Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.