Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011

Médecine du travail

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
10 novembre 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois
Dans les chambres
131 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-867

Sénat

Première lecture

10 nov. 2010 – 27 janv. 2011

Dépôt
10 novembre 2010, texte n° 106
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 232 du 19 janv. 2011 · texte de la commission n° 233
En séance
27 janv. 2011

Adopté le 27 janvier 2011 · texte adopté n° 57Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 80 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

57 amendements en séance

13 adoptés32 rejetés2 tombés4 non soutenus3 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er22 · 5 adoptés · 2 scrutins
  • Article 34 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 43
  • Article 5 bis1
  • Article 5 ter1
  • Article 5 quinquies1
  • Après l'article 5 quinquies1
  • Article 66 · 2 adoptés
  • Article 73 · 2 adoptés
  • Après l'article 81
  • Article 93 · 1 adopté
  • Article 105 · 1 adopté
  • Article 132

Sénat

Deuxième lecture

5 juil. – 8 juil. 2011

Dépôt
5 juillet 2011, texte n° 709
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 720 du 6 juil. 2011 · texte de la commission n° 721
En séance
8 juil. 2011

Adopté le 8 juillet 2011 · texte adopté n° 164Adopté par le Sénat

Le détail 51 amendements

Les amendements

51 amendements en séance

45 rejetés2 retirés3 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er25
  • Article 24
  • Article 37
  • Après l'article 32
  • Article 41
  • Article 5 bis2
  • Article 5 quater1
  • Article 5 quinquies1
  • Article 63
  • Après l'article 61
  • Article 92
  • Article 131

Promulgation

Promulgation

20 juillet 2011

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.