Les lois Sous Nicolas Sarkozy

À l'arrêt Dernière étape le 4 novembre 2011

Mandats des délégués des EPCI

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 septembre 2011 au Sénat
Navette
46 jours
Dans les chambres
97 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

19 sept. – 4 nov. 2011

Dépôt
19 septembre 2011, texte n° 793
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 67 du 26 oct. 2011 · texte de la commission n° 68
En séance
2 nov. 2011, 3 nov. 2011, 4 nov. 2011

Adopté le 4 novembre 2011 · texte adopté n° 11Adopté par le Sénat

Le détail 97 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

74 amendements en séance

16 adoptés11 rejetés3 tombés19 non soutenus21 retirés4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er3 · 1 adopté
  • Après l'article 1er8 · 2 adoptés
  • Avant l'article 1er2
  • Article 23
  • Article 32 · 1 adopté
  • Après l'article 32
  • Article 43 · 1 scrutin
  • Article 59 · 3 adoptés
  • Après l'article 51
  • Article 62 · 1 adopté
  • Article 711 · 2 adoptés
  • Article 81 · 1 adopté
  • Article 92 · 1 adopté
  • Article 103 · 1 adopté
  • Article 113 · 2 adoptés
  • Après l'article 111
  • Article 121
  • Après l'article 1212 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

4 novembre 2011

Dépôt
4 novembre 2011, texte n° 3893
Commission saisie au fond
Commission des lois

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.