Sénat
Première lecture
19 sept. – 4 nov. 2011
- Dépôt
- 19 septembre 2011, texte n° 793
- Commission saisie au fond
- Commission des lois Rapport n° 67 du 26 oct. 2011 · texte de la commission n° 68
- En séance
- 2 nov. 2011, 3 nov. 2011, 4 nov. 2011
Adopté le 4 novembre 2011 · texte adopté n° 11Adopté par le Sénat
Le détail 97 amendements · 1 autre scrutin public
Les amendements
74 amendements en séance
16 adoptés11 rejetés3 tombés19 non soutenus21 retirés4 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé5
Article 1er3 · 1 adopté
Après l'article 1er8 · 2 adoptés
Avant l'article 1er2
Article 23
Article 32 · 1 adopté
Après l'article 32
Article 43 · 1 scrutin
Article 59 · 3 adoptés
Après l'article 51
Article 62 · 1 adopté
Article 711 · 2 adoptés
Article 81 · 1 adopté
Article 92 · 1 adopté
Article 103 · 1 adopté
Article 113 · 2 adoptés
Après l'article 111
Article 121
Après l'article 1212 · 1 adopté
23 amendements en commission
15 adoptés1 rejeté7 satisfaits
Article unique2 · 1 adopté
Après l'article unique20 · 13 adoptés
PROPOSITION DE LOI tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération inter1 · 1 adopté