Sénat
Première lecture
15 avr. – 3 nov. 2011
- Dépôt
- 15 avril 2011, texte n° 447
- Commission saisie au fond
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport n° 62 du 26 oct. 2011 · texte de la commission n° 63
- En séance
- 3 nov. 2011
Retiré le 3 novembre 2011Retiré par son auteur
Le détail 7 amendements
Les amendements
7 amendements en séance
1 irrecevable6 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé4
Article 1er A1
Avant l'article 1er A2