Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-338 du 9 mars 2012

République slovaque

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
30 novembre 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi
15 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-338

Sénat

Première lecture

30 nov. 2010 – 12 juil. 2011

Dépôt
30 novembre 2010, texte n° 137
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 722 du 6 juil. 2011 · texte de la commission n° 723
En séance
12 juil. 2011

Adopté le 12 juillet 2011 · texte adopté n° 184Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juil. 2011 – 1er mars 2012

Dépôt
12 juillet 2011, texte n° 3660
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 4417 du 28 févr. 2012

Adopté conforme le 1er mars 2012 · texte adopté n° 875Adopté sans modification par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

9 mars 2012

Loi n° 2012-338 du 9 mars 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.