Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-227 du 17 février 2012

Monaco

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 octobre 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi
16 mois
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté définitivement
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-227

Sénat

Première lecture

13 oct. 2010 – 8 juin 2011

Dépôt
13 octobre 2010, texte n° 37
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport n° 501 du 11 mai 2011 · texte de la commission n° 502
En séance
8 juin 2011

Adopté le 8 juin 2011 · texte adopté n° 134Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

9 juin 2011 – 9 févr. 2012

Dépôt
9 juin 2011, texte n° 3521
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapport n° 4171 du 17 janv. 2012

Adopté définitivement le 9 février 2012 · texte adopté n° 845Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

17 février 2012

Loi n° 2012-227 du 17 février 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.