Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012

Harkis et Français rapatriés

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 février 2010 au Sénat
Jusqu'à la loi
2 ans et 1 mois procédure accélérée
Dans les chambres
7 amendements
Déposé par
Des parlementaires proposition de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté définitivement
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2012-326

Sénat

Première lecture

4 févr. 2010 – 19 janv. 2012

Dépôt
4 février 2010, texte n° 264
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 41 du 19 oct. 2011 · texte de la commission n° 42
En séance
19 janv. 2012

Adopté le 19 janvier 2012 · texte adopté n° 51Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 adoptés

  • Article unique2 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

19 janv. – 20 févr. 2012

Dépôt
19 janvier 2012, texte n° 4194
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport n° 4331 du 8 févr. 2012 · texte de la commission n° 4331

Adopté le 20 février 2012 · texte adopté n° 858Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

20 févr. – 27 févr. 2012

Dépôt
20 février 2012, texte n° 384
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 402 du 22 févr. 2012 · texte de la commission n° 403
En séance
27 févr. 2012

Adopté définitivement le 27 février 2012 · texte adopté n° 87Adopté définitivement par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 mars 2012

Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 · Journal officiel

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.