Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011

Sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Nature
Financement de la Sécurité sociale projet de loi
Dépôt
5 octobre 2011 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
77 jours
Dans les chambres
363 amendements
20 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté
  3. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  4. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  5. Assemblée Lecture définitive Adopté définitivement
  6. Conseil const. Conseil constitutionnel Décision
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-1906

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupeTroisième partie9 nov. 2011 · adoptéPremière lecture14 nov. 2011 · adopté
CRCE-K
SER
RDSE
UC–
LR
NI

Assemblée nationale

Première lecture

5 oct. – 2 nov. 2011

Dépôt
5 octobre 2011, texte n° 3790
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 3869 du 20 oct. 2011

Adopté le 2 novembre 2011 · texte adopté n° 752Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

2 nov. – 14 nov. 2011

Dépôt
2 novembre 2011, texte n° 73
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 74 du 2 nov. 2011
En séance
7 nov. 2011, 8 nov. 2011, 9 nov. 2011, 10 nov. 2011, 14 nov. 2011

Adopté le 14 novembre 2011 · texte adopté n° 12Adopté par le Sénat

Le détail 356 amendements · 17 autres scrutins publics

Les amendements

356 amendements en séance

153 adoptés51 rejetés14 tombés16 non soutenus59 retirés39 irrecevables24 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé24
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 41 · article voté
  • Après l'article 41
  • Article 71 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 81 · article voté
  • Avant l'article 10 A13 · 5 adoptés
  • Article 104 · 2 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 1021 · 13 adoptés
  • Article 10 bis1 · 1 adopté
  • Article 10 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 10 ter1 · 1 adopté
  • Article 10 quater2
  • Après l'article 10 quater2 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 117 · 1 adopté
  • Après l'article 113 · 1 adopté
  • Article 121
  • Après l'article 123 · 1 scrutin
  • Article 13 bis2
  • Après l'article 13 bis1 · 1 adopté
  • Article 154 · 2 adoptés
  • Après l'article 151 · 1 adopté
  • Article 166 · 1 adopté
  • Article 171
  • Article 17 bis2 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 181
  • Article 192 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 21 bis3
  • Article 232
  • Article 241
  • Article 251
  • Article 261
  • Article 281
  • Article 297 · 7 adoptés
  • Article 30 bis1 · 1 adopté
  • Article 311 · 1 adopté
  • Après l'article 311 · 1 adopté
  • Article 31 bis1 · 1 adopté
  • Article 321
  • Après l'article 325 · 2 adoptés
  • Article 334 · 1 adopté
  • Après l'article 338 · 4 adoptés
  • Avant l'article 335 · 3 adoptés
  • Article 33 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 33 bis1 · 1 adopté
  • Article 341
  • Après l'article 3410 · 1 adopté
  • Article 34 bis1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 34 ter2 · 1 adopté
  • Article 34 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 34 quater2 · 1 adopté
  • Article 34 quinquies1 · 1 adopté
  • Article 34 sexies2
  • Article 34 septies1
  • Après l'article 34 octies1
  • Article 34 nonies5 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Article 353 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 3525 · 6 adoptés
  • Article 35 bis2 · 1 adopté
  • Article 35 quater1
  • Article 35 quinquies2
  • Après l'article 35 quinquies1
  • Article 35 sexies3
  • Après l'article 35 septies2 · 1 adopté
  • Article 3617 · 7 adoptés
  • Après l'article 362
  • Article 36 bis1 · 1 adopté
  • Article 373 · 3 adoptés
  • Après l'article 3714 · 6 adoptés
  • Article 37 bis4 · 2 adoptés
  • Après l'article 37 ter1 · 1 adopté
  • Article 381
  • Après l'article 3812 · 8 adoptés
  • Article 391 · 1 adopté
  • Après l'article 391
  • Article 403 · 3 adoptés
  • Après l'article 412 · 2 adoptés
  • Article 422
  • Après l'article 421
  • Article 451 · 1 adopté
  • Article 461 · 1 adopté
  • Après l'article 46 bis2 · 2 adoptés
  • Article 471
  • Article 481
  • Après l'article 488 · 2 adoptés
  • Après l'article 494 · 2 adoptés
  • Article 512 · 2 adoptés
  • Après l'article 513 · 2 adoptés
  • Article 51 septies4 · 4 adoptés
  • Après l'article 51 septies1
  • Article 531
  • Après l'article 535 · 3 adoptés
  • Avant l'article 531
  • Article 551 · 1 adopté
  • Après l'article 55 ter1
  • Après l'article 586 · 2 adoptés
  • Article 58 bis3 · 3 adoptés
  • Après l'article 58 ter5 · 3 adoptés
  • Article 591
  • Après l'article 591
  • Article 611
  • Article 62 bis1 · 1 adopté
  • Article 62 ter3 · 1 adopté
  • Après l'article 62 quater1 · 1 adopté
  • Article 633 · 1 adopté
  • Après l'article 632 · 2 adoptés
  • Avant l'article 631 · 1 adopté
  • Article 63 quater1 · 1 adopté
  • Article 63 quinquies1 · 1 adopté
  • Article 642 · 1 adopté
  • Article 671 · 1 adopté
  • Après l'article 67 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 681

5 autres scrutins publics 2 amendements, 3 articles

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

15 nov. – 22 nov. 2011

Dépôt
15 novembre 2011, texte n° 3933
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 3966 du 17 nov. 2011

Adopté le 22 novembre 2011 · texte adopté n° 763Adopté par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

23 novembre 2011

Dépôt
23 novembre 2011, texte n° 124
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 128 du 23 nov. 2011
En séance
23 nov. 2011

Rejeté le 23 novembre 2011 · texte adopté n° 16Rejeté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

1 adopté6 tombés

  • Sans article précisé1 · 1 adopté
  • Article 10 bis I (Supprimé)1
  • Article 151
  • Article 163
  • Après l'articles 34 nonies1

Assemblée nationale

Lecture définitive

24 nov. – 29 nov. 2011

Dépôt
24 novembre 2011, texte n° 4007
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 4010 du 29 nov. 2011

Adopté définitivement le 29 novembre 2011 · texte adopté n° 777Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

15 décembre 2011

Décision le 15 décembre 2011 · décision n° 2011-642 DC

Promulgation

Promulgation

21 décembre 2011

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.