Promulguée Loi n° 2011-1980 du 28 décembre 2011
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
Assemblée nationale
19 oct. – 24 nov. 2011
Adopté le 24 novembre 2011 · texte adopté n° 772Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
24 nov. – 20 déc. 2011
Adopté définitivement le 20 décembre 2011 · texte adopté n° 36Adopté définitivement par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
28 décembre 2011
Loi n° 2011-1980 du 28 décembre 2011 · Journal officiel
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.