Adoptée
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Assemblée nationale
18 oct. – 22 déc. 2011
Adopté le 22 décembre 2011 · texte adopté n° 813Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
22 déc. 2011 – 23 janv. 2012
Adopté conforme le 23 janvier 2012 · texte adopté n° 52Adopté sans modification par le Sénat
8 amendements en séance
5 rejetés3 retirés
Conseil constitutionnel
28 février 2012
Décision le 28 février 2012 · décision n° 2012-647
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.