Les lois Sous Nicolas Sarkozy

Promulguée Loi n° 2011-918 du 1er août 2011

Polynésie française

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Nature
Loi organique projet de loi
Dépôt
20 avril 2011 au Sénat
Jusqu'à la loi
3 mois procédure accélérée
Dans les chambres
141 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP en cours
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Décision
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2011-918

Sénat

Première lecture

20 avr. – 31 mai 2011

Dépôt
20 avril 2011, texte n° 452
Commission saisie au fond
Commission des lois Rapport n° 530 du 18 mai 2011 · texte de la commission n° 531
En séance
31 mai 2011

Adopté le 31 mai 2011 · texte adopté n° 123Adopté par le Sénat

Le détail 141 amendements

Les amendements

44 amendements en séance

13 adoptés20 rejetés3 tombés1 non soutenu2 retirés5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er3
  • Article 210 · 1 adopté
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Après l'article 5 A1
  • Avant l'article 5 A1
  • Après l'article 5 F4 · 3 adoptés
  • Article 5 H1 · 1 adopté
  • Après l'article 5 H1
  • Article 6 bis1 · 1 adopté
  • Article 71
  • Article 7 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 7 ter1 · 1 adopté
  • Article 81
  • Article 12 bis A1 · 1 adopté
  • Article 103 · 1 adopté
  • Article 113
  • Article 162 · 1 adopté
  • Après l'article 121
  • Après l'article 161

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

5 juil. – 12 juil. 2011

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 autre

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

28 juillet 2011

Décision le 28 juillet 2011 · décision n° 2011-637

Promulgation

Promulgation

1er août 2011

Loi n° 2011-918 du 1er août 2011 · Journal officiel

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.