Les lois

2 618 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous François Hollande du 15 mai 2012 au 14 mai 2017 · 664 textes

2017

  1. Devoir de vigilance des sociétés mèresLoi · SRC · loi n° 2017-399 · 45 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPDésaccord
    6. AN NLMain levée
    7. Sénat NLMain levée
    8. AN Déf.Main levée
    9. Cons. const.En partie
    10. Loi27 mars
    Promulguée
  2. Lutte contre l'accaparement des terres agricolesLoi · SER · procédure accélérée · loi n° 2017-348 · 21 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi20 mars
    Promulguée
  3. Délit d'entrave à l'IVGLoi · SER · procédure accélérée · loi n° 2017-347 · 11 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.Conforme
    8. Loi20 mars
    Promulguée
  4. Ordonnances relatives à la CorseLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-289 · 6 amendements
    1. Sénat 1re143–161
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    4. CMPDésaccord
    5. AN NLMain levée
    6. Sénat NL145–160
    7. AN Déf.Main levée
    8. Loi7 mars
    Promulguée
  5. Obligations comptables des partis politiquesLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2017-286 · 37 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi6 mars
    Promulguée
  6. Assainissement cadastralLoi · LES-REP +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2017-285 · 10 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi6 mars
    Promulguée
  7. Éthique, régulation et transparence du sport professionnelLoi · SER Sénat +1 groupe · loi n° 2017-261 · 65 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi1er mars
    Promulguée
  8. Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomérationLoi · SER +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2017-262 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re257–18
    3. Loi1er mars
    Promulguée
  9. Égalité réelle outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-256 · 446 amendements
    1. AN 1re314–140
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 févr.
    Promulguée
  10. Statut de ParisLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-257 · 319 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    4. CMPDésaccord
    5. AN NLMain levée
    6. Sénat NLMain levée
    7. AN Déf.Main levée
    8. Loi28 févr.
    Promulguée
  11. Sécurité publiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-258 · 105 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 févr.
    Promulguée
  12. Réforme de la prescription en matière pénaleLoi · RRDP +1 groupe · loi n° 2017-242 · 70 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPDésaccord
    6. AN NLMain levée
    7. Sénat NLMain levée
    8. AN Déf.Main levée
    9. Loi27 févr.
    Promulguée
  13. Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelablesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-227 · 64 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re311–21
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi24 févr.
    Promulguée
  14. Convention France-Suisse : ligne Annemasse-GenèveTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2017-225
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 févr.
    Promulguée
  15. Convention France-Suisse : ligne Belfort-DelleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2017-224
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 févr.
    Promulguée
  16. Protection des biens culturels en cas de conflit arméTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-226
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi24 févr.
    Promulguée
  17. Création de l'Agence nationale de santé publiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-228 · 2 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re211–111
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi24 févr.
    Promulguée
  18. Diverses dispositions relatives aux produits de santéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-220 · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi23 févr.
    Promulguée
  19. Droit à l'eau potable et à l'assainissementLoi · SRC +4 groupes · 19 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  20. Sincérité des comptes des collectivités territorialesLoi · UC Sénat · 2 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  21. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommationLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-203 · 14 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi21 févr.
    Promulguée
  22. Formation professionnelle des adultesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-204
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi21 févr.
    Promulguée
  23. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  24. Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection localeLoi · SER +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  25. Casier judiciaire vierge pour les candidats à une électionLoi organique · SER +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  26. Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-TurinTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-116
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  27. Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnelLoi organique · SER
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  28. Accession du Monténégro à l'OTANTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-118
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  29. Accord portant sur l'échange des déclarations pays par paysTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2017-117 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  30. Convention relative à l'assistance alimentaireTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2017-114
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er févr.
    Promulguée
  31. Littoral et changement climatiqueLoi · SER · 83 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
  32. Promotion des langues régionalesLoi · SER
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  33. Accord France - Congo : services aériensTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1973
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 janv.
    Promulguée
  34. Égalité et citoyennetéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-86 · 1 462 amendements
    1. AN 1re305–157
    2. Sénat 1re177–146
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi26 janv.
    Promulguée
  35. Accord aérien avec le GabonTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2017-68
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi26 janv.
    Promulguée
  36. Adaptation du code minier au droit de l'environnementLoi · Parlementaires · procédure accélérée
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  37. Energie : adaptation du code minier à l'environnementLoi · SER · procédure accélérée
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  38. Statut général des AAI et des APILoi · LR Sénat +1 groupe · loi n° 2017-55 · 216 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. Sénat 3eMain levée
    6. Loi20 janv.
    Promulguée
  39. Autorités administratives indépendantesLoi organique · LR Sénat +1 groupe · loi n° 2017-54 · 16 amendements
    1. Sénat 1re333–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e341–0
    4. AN 2eMain levée
    5. Sénat 3e338–0
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi20 janv.
    Promulguée
  40. Respect de l'animal en abattoirLoi · RRDP +5 groupes
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  41. Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnelsTraité ou convention · Gouvernement
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  42. Abrogation de la « Loi Travail »Loi · CRCE-K Sénat
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  43. Cour d'assises spécialeLoi · LR Sénat +1 groupe
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  44. Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicalesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2017-115
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er janv.
    Promulguée

2016

  1. Accord France - Congo : services de transport aérienTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1974
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 déc.
    Promulguée
  2. Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopérationTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1977
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi30 déc.
    Promulguée
  3. Accord Panama services aériensTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1975
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 déc.
    Promulguée
  4. Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de DouchanbéTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1976
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi30 déc.
    Promulguée
  5. Entente avec le Québec en matière de sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1977
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi30 déc.
    Promulguée
  6. Croix-Rouge et rétablissement des liens familiauxLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-1919 · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi29 déc.
    Promulguée
  7. Transport public particulier de personnesLoi · SER · procédure accélérée · loi n° 2016-1920 · 122 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi29 déc.
    Promulguée
  8. Projet de loi de finances rectificative pour 2016Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1918 · 595 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re183–20
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  9. Budget : loi de finances 2017Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1917
    1. AN 1re287–243
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  10. Budget 2017Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2016-1917 · 75 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reQuestion préalable
    3. AN NLMain levée
    4. CMPen cours
    5. Sénat NLQuestion préalable
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.Décision
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  11. Territoires de montagneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1888 · 772 amendements
    1. AN 1re511–1
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP264–45
    6. Loi28 déc.
    Promulguée
  12. Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de GaulleLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1887 · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re310–30
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 déc.
    Promulguée
  13. Sapeurs-pompiers professionnels et volontairesLoi · SER · procédure accélérée · loi n° 2016-1867 · 5 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 déc.
    Promulguée
  14. Adaptation du master au système Licence-Master-DoctoratLoi · UC Sénat +1 groupe · loi n° 2016-1828 · 16 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi23 déc.
    Promulguée
  15. Sécurité sociale : loi de financement 2017Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1827
    1. AN 1re272–240
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi23 déc.
    Promulguée
  16. Financement de la sécurité sociale pour 2017Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2016-1827 · 475 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re182–148
    3. CMPen cours
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLQuestion préalable
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.Décision
    8. Loi23 déc.
    Promulguée
  17. Enfants face à la publicité télévisuelleLoi · ECO Sénat · loi n° 2016-1771 · 13 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e213–0
    4. Loi20 déc.
    Promulguée
  18. Cinquième prorogation de l'état d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1767 · 2 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re306–28
    3. Loi19 déc.
    Promulguée
  19. Modernisation de la vie économiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1691 · 1 234 amendements
    1. AN 1re304–199
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.308–171
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi9 déc.
    Promulguée
  20. Orientation et protection des lanceurs d'alerteLoi organique · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-1690 · 14 amendements
    1. AN 1re304–200
    2. Sénat 1re223–2
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NL312–1
    6. AN Déf.316–183
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi9 déc.
    Promulguée
  21. Élection des conseillers municipaux en Polynésie françaiseLoi · UC Sénat · loi n° 2016-1658 · 18 amendements
    1. Sénat 1re313–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi5 déc.
    Promulguée
  22. Action extérieure des collectivités territorialesLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-1657 · 10 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi5 déc.
    Promulguée
  23. Statut de l'île de ClippertonLoi · UDI +4 groupes
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  24. Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoireLoi · UDI
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  25. Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériésLoi · UDI
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  26. Justice du XXIème siècleLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1547 · 672 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re301–198
    3. Sénat 2een cours
    4. CMPDésaccord
    5. AN NLMain levée
    6. Sénat NLMain levée
    7. AN Déf.Main levée
    8. Cons. const.En partie
    9. Loi18 nov.
    Promulguée
  27. Accord avec l'Autriche sur le statut des militairesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1548
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi18 nov.
    Promulguée
  28. Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sportLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1528
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi15 nov.
    Promulguée
  29. Liberté, indépendance et pluralisme des médiasLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-1524 · 130 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re186–129
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi14 nov.
    Promulguée
  30. Communes associées et commune nouvelleLoi · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2016-1500 · 19 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi8 nov.
    Promulguée
  31. Mixité sociale autour des gares du Grand Paris ExpressLoi · CRCE-K Sénat
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  32. Usage des drones civilsLoi · LR Sénat +1 groupe · loi n° 2016-1428 · 16 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi24 oct.
    Promulguée
  33. Défibrillateur cardiaqueLoi · LES-REP +2 groupes · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  34. Justice : pénalisation de la prédication subversiveLoi · LES-REP +1 groupe
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  35. Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorismeLoi · LES-REP
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  36. Fourniture de gaz et d'électricitéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1341
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi11 oct.
    Promulguée
  37. Répression des actes illicites contre l'aviation civileTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1323
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 oct.
    Promulguée
  38. République numériqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1321 · 1 093 amendements
    1. AN 1re356–1
    2. Sénat 1re323–1
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi7 oct.
    Promulguée
  39. Accord-cadre de coopération entre l'UE et la MongolieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1322
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 oct.
    Promulguée
  40. Centres d'excellence des systèmes de missilesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1324
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 oct.
    Promulguée
  41. Convention fiscale avec la ColombieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1325
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 oct.
    Promulguée
  42. Renforcement des droits des victimes d'infractionsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reRetiré
    Retirée
  43. Indépendance et impartialité des magistratsLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1090 · 115 amendements
    1. Sénat 1re310–1
    2. AN 1re299–195
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP322–0
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi8 août
    Promulguée
  44. Agence française pour la biodiversitéLoi organique · SRC · loi n° 2016-1086 · 2 amendements
    1. AN 1re351–185
    2. Sénat 1re341–0
    3. AN 2eMain levée
    4. Cons. const.Conforme
    5. Loi8 août
    Promulguée
  45. BiodiversitéLoi · Gouvernement · loi n° 2016-1087 · 2 061 amendements
    1. AN 1re325–189
    2. Sénat 1re263–32
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e156–52
    5. CMPDésaccord
    6. AN NLMain levée
    7. Sénat NLMain levée
    8. AN Déf.Main levée
    9. Cons. const.En partie
    10. Loi8 août
    Promulguée
  46. Travail et dialogue socialLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-1088 · 1 515 amendements
    1. AN 1re49.3
    2. Sénat 1re185–156
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL49.3
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.49.3
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi8 août
    Promulguée
  47. Listes électorales et Français établis hors de FranceLoi organique · SRC +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2016-1047 · 20 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re322–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP342–0
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi1er août
    Promulguée
  48. Modalités d'inscription sur les listes électoralesLoi · SRC +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2016-1048 · 74 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi1er août
    Promulguée
  49. Listes électorales et ressortissants européensLoi organique · SRC +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2016-1046 · 6 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re342–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP342–0
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi1er août
    Promulguée
  50. Convention de Minamata sur le mercureTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1032
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 juil.
    Promulguée
  51. Accord de défense avec le JaponTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-1033
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 juil.
    Promulguée
  52. Stockage réversible des déchets radioactifsLoi · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2016-1015 · 8 amendements
    1. Sénat 1re333–10
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi25 juil.
    Promulguée
  53. Délai de validité des habilitations des clercs de notaireLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2016-1000 · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi22 juil.
    Promulguée
  54. Règlement du budget 2015Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-999 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re134–209
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi22 juil.
    Promulguée
  55. Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-987
    1. AN 1re489–26
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP87–5
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi21 juil.
    Promulguée
  56. Prorogation de l'état d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-987 · 45 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re309–26
    3. CMPen cours
    4. Loi21 juil.
    Promulguée

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 6 novembre 2026.