Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016

Action extérieure des collectivités territoriales

Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 juillet 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
16 mois procédure accélérée
Dans les chambres
10 amendements
Déposé par
Bruno Le Roux SRC et 286 cosignataires
  • SRC 287
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1657

Assemblée nationale

Première lecture

22 juil. 2015 – 24 mars 2016

Dépôt
22 juillet 2015, texte n° 3023
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Serge Letchimy 3 réunions, du 2 mars 2016 au 24 mars 2016 Rapport n° 3581 du 16 mars 2016 · texte de la commission n° 3581
En séance
24 mars 2016
29 févr. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 24 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

24 mars – 23 nov. 2016

Dépôt
24 mars 2016, texte n° 497
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Mathieu Darnaud Rapport n° 51 du 19 oct. 2016
En séance
23 nov. 2016

Adopté conforme le 23 novembre 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

1 non soutenu5 retirés1 irrecevable

  • Article 21
  • Article 31
  • Article 4 bis1
  • Article 52
  • Article 61
  • Article 6 bis1

Promulgation

Promulgation

5 décembre 2016

Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016

relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.