À l'arrêt Dernière étape le 1er février 2017

Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel

Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 2 décembre 2016 à l'Assemblée
Navette: 61 jours
Déposé par: Bruno Le Roux SER, Cécile Untermaier SER et 286 cosignataires
SER 288

Assemblée nationale

Première lecture

2 déc. 2016 – 1er févr. 2017

Dépôt: 2 décembre 2016, texte n° 4274
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Cécile Untermaier 2 réunions, du 11 janv. 2017 au 25 janv. 2017 Rapport n° 4406 du 25 janv. 2017 · texte de la commission n° 4406
En séance: 1er févr. 2017

Adoptée le 1er février 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

1er février 2017

Dépôt: 1er février 2017, texte n° 359
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.