Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016

Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie

Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
2 mars 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1322

Sénat

Première lecture

2 mars – 16 juin 2016

Dépôt
2 mars 2016, texte n° 437
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Gisèle Jourda Rapport n° 673 du 8 juin 2016
En séance
16 juin 2016

Adopté le 16 juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

16 juin – 29 sept. 2016

Dépôt
16 juin 2016, texte n° 3850
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Thierry Mariani 1 réunion, du 28 sept. 2016 Rapport n° 4058 du 27 sept. 2016
En séance
29 sept. 2016

Adopté conforme le 29 septembre 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 octobre 2016

Loi n° 2016-1322 du 7 octobre 2016

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.