Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016

Transport public particulier de personnes

Transports : transport public particulier de personnes

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 juin 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
122 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Bruno Le Roux SER et 97 cosignataires
  • SER 98
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1920

Assemblée nationale

Première lecture

21 juin – 20 juil. 2016

Dépôt
21 juin 2016, texte n° 3855
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Laurent Grandguillaume 2 réunions, du 5 juil. 2016 au 19 juil. 2016 Rapport n° 3921 du 5 juil. 2016 · texte de la commission n° 3921
En séance
19 juil. 2016, 20 juil. 2016
24 juin 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 20 juillet 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

21 juil. – 2 nov. 2016

Dépôt
21 juillet 2016, texte n° 810
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jean-François Rapin Rapport n° 60 du 19 oct. 2016
En séance
2 nov. 2016

Modifiée le 2 novembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 122 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

64 amendements en séance

18 adoptés14 rejetés11 tombés1 non soutenu8 retirés5 irrecevables7 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé7
  • Article 1er17 · 7 adoptés · 1 scrutin
  • Article 2 (Supprimé)5 · 1 adopté
  • Article 34 · 2 adoptés
  • Article 3 bis1
  • Article 412 · 4 adoptés
  • Après l'article 46 · 3 adoptés
  • Article 56
  • Après l'article 51
  • Article 71
  • Après l'article 7 bis1
  • Article 83 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

3 nov. – 21 déc. 2016

Convoquée
3 novembre 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laurent Grandguillaume, Jean-François Rapin
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 19 déc. 2016 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 21 déc. 2016 à main levée

Accord le 1er décembre 2016

Promulgation

Promulgation

29 décembre 2016

Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016

relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.