Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

Usage des drones civils

Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 mars 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Dans les chambres
16 amendements
Déposé par
Xavier Pintat LR et 1 cosignataire
  • LR 1
  • ? 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1428

Sénat

Première lecture

25 mars – 17 mai 2016

Dépôt
25 mars 2016, texte n° 504
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Cyril Pellevat Rapport n° 592 du 11 mai 2016
En séance
17 mai 2016

Adoptée le 17 mai 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

4 adoptés

  • Article 22 · 2 adoptés
  • Article 52 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

17 mai – 27 sept. 2016

Dépôt
17 mai 2016, texte n° 3750
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Marie Le Vern 2 réunions, du 20 sept. 2016 au 27 sept. 2016 Rapport n° 4042 du 20 sept. 2016 · texte de la commission n° 4042
En séance
27 sept. 2016

Modifiée le 27 septembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Deuxième lecture

27 sept. – 13 oct. 2016

Dépôt
27 septembre 2016, texte n° 851
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport n° 4 du 5 oct. 2016
En séance
13 oct. 2016

Adopté conforme le 13 octobre 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 6 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

3 retirés3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Article 43

Promulgation

Promulgation

24 octobre 2016

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.