Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016

Élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 mai 2016 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Dans les chambres
18 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Lana Tetuanui UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-1658

Sénat

Première lecture

4 mai – 30 juin 2016

Dépôt
4 mai 2016, texte n° 583
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Mathieu Darnaud Rapport n° 701 du 22 juin 2016
En séance
30 juin 2016

Adoptée le 30 juin 2016

Le détail 18 amendements

Les amendements

8 amendements en séance

7 adoptés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 101 · 1 adopté
  • Après l'article 121 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

30 juin – 24 nov. 2016

Dépôt
30 juin 2016, texte n° 3905
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Maina Sage 3 réunions, du 3 nov. 2016 au 24 nov. 2016 Rapport n° 4220 du 16 nov. 2016 · texte de la commission n° 4220
En séance
24 nov. 2016

Adopté conforme le 24 novembre 2016Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

5 décembre 2016

Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016

relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.