Les lois Sous François Hollande
Promulguée Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017
Assemblée nationale
28 sept. – 22 nov. 2016
Adopté le 22 novembre 2016 · texte adopté n° 833Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
24 nov. – 30 nov. 2016
Question préalable le 30 novembre 2016 · texte adopté n° 28Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
73 amendements en séance
1 adopté60 tombés10 irrecevables2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
13 déc. – 16 déc. 2016
Adopté le 16 décembre 2016 · texte adopté n° 860Adopté par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Commission mixte paritaire
13 décembre 2016
Sénat
17 déc. – 19 déc. 2016
Question préalable le 19 décembre 2016 · texte adopté n° 41Rejeté par l'adoption d'une question préalable, sans examen des articles
2 amendements en séance
1 adopté1 tombé
Assemblée nationale
20 décembre 2016
Adopté définitivement le 20 décembre 2016 · texte adopté n° 865Adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Conseil constitutionnel
29 décembre 2016
Décision le 29 décembre 2016 · décision n° 2016-744
Promulgation
29 décembre 2016
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 · Journal officiel
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.